Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Pontoise, 3e ch. civ., n° 15/09169 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Pontoise |
| Numéro(s) : | 15/09169 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N° RÔLE : 15/09169
NATURE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
MAGISTRAT : Fabienne CHLOUP
DEMANDERESSE :
X Y
Rep/assistant : Me Michel RONZEAU – 9
DÉFENDEURS :
Z A
Rep/assistant : Me Robert DUPAQUIER – 15
Rep/assistant : Me Robert DUPAQUIER – 15
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le 0 Septembre 2017
Nous, Fabienne CHLOUP, Président de la Troisième Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier, greffier ;
Vu les articles 760 et 779 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que dans l’instance citée en référence, la procédure est en état et que la clôture de l’instruction est requise ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons l’instruction close ;
Fixons la date des plaidoiries au : vendredi 06 Octobre 2017 à 09 H 30 en salle 5, audience en juge rapporteur ;
Disons que les dossiers de plaidoirie devront contenir un exemplaire des dernières conclusions portant la date de leur signification par RPVA, et les pièces rangées dans l’ordre du bordereau.
Disons qu’une copie de la présente ordonnance de clôture sera délivrée aux avocats par RPVA.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assignation ·
- Langue ·
- Traduction ·
- Presse ·
- Délai ·
- États-unis d'amérique ·
- Comparution ·
- Procédure ·
- Constitution ·
- Nullité
- Vin ·
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Expertise judiciaire ·
- Responsabilité ·
- Sinistre ·
- Défaillant ·
- Procédure ·
- Prétention ·
- Partie
- Expertise médicale ·
- Préjudice ·
- Assureur ·
- Consolidation ·
- Tierce personne ·
- État antérieur ·
- Assistance ·
- Intervention ·
- Responsabilité ·
- Région
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule ·
- Vendeur ·
- Sociétés ·
- Automobile ·
- Caravane ·
- Délivrance ·
- Vice caché ·
- Conformité ·
- Expertise ·
- Action
- Expertise ·
- Chine ·
- Contrôle ·
- Partie ·
- Compagnie d'assurances ·
- Consignation ·
- Mission ·
- Procédure civile ·
- Assignation ·
- Délai
- Radiation ·
- Mise en état ·
- Rétablissement ·
- Retrait ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Instance ·
- Rôle ·
- État
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Clause bénéficiaire ·
- Action ·
- Héritier ·
- Défaut ·
- Mise en état ·
- Épouse ·
- Décès ·
- Assurance vie ·
- Donner acte
- Épouse ·
- Saisie de biens ·
- Désistement ·
- Instance ·
- Droit immobilier ·
- Bateau ·
- Dernier ressort ·
- Quai ·
- Juge ·
- Saisie immobilière
- Étudiant ·
- Formation ·
- Avis du conseil ·
- Soins infirmiers ·
- Associations ·
- Référé ·
- Diplôme ·
- Compétence territoriale ·
- Personnalité morale ·
- Conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Patrimoine ·
- Banque ·
- Prêt ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Liquidateur ·
- Associé ·
- Sociétés civiles professionnelles ·
- Qualités ·
- Mineur ·
- Demande
- Incident ·
- Mise en état ·
- Désistement ·
- Épouse ·
- Créanciers ·
- Résiliation du bail ·
- Fond ·
- Frais irrépétibles ·
- Irrépetible ·
- Juge
- Avocat ·
- Sociétés ·
- Courtage ·
- Clôture ·
- Cabinet ·
- Au fond ·
- Épouse ·
- Avis ·
- Audience ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.