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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., n° 03/00758 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 03/00758 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
1re Chambre
DOSSIER N° : 03/00758
1re Chambre
Filière: C
DEMANDERESSES
Mme X, Y, Camille A
représentée par SCP SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE, Me CONQUET-MASSOL-MASCARAS, avocat au barreau de MONTAUBAN
Mme Z, D E épouse A
représentée par SCP FOSSAT, GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE, Me CONQUET-MASSOL-MASCARAS, avocat au barreau de MONTAUBAN
DEFENDEURS
COMPAGNIE D’ASSURANCE AZUR ASSURANCE
représentée par Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE
Compagnie d’assurances P.F.A.
représentée par SCP DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE
M. F B
représenté par Me Alain CASAMIAN, avocat au barreau de TOULOUSE
Mme G H épouse B
représentée par Me Alain CASAMIAN, avocat au barreau de TOULOUSE
MISE EN ETAT DU 27 Janvier 2005
- DELAI POUR CONCLURE
Cette affaire sera examinée à l’audience de mise en état tenue par M. C
le Jeudi 24 Mars 2005
Vu l’article 763 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Un délai pour conclure est donnée à SCP SCP FOSSAT-GLOCK
POUR LE Jeudi 24 Mars 2005 à la mise en état écrite
Il est noté que la communication des pièces doit être achevée
Le 28 Janvier 2005,
Le greffier
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