COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL DE GRANDE

INSTANCE DE BOBIGNY

173 Avenue Paul Vaillant-Couturier

[…]

Tél : 01.48.95.13.93

[…]

AFFAIRE N° : 16/13276

Chambre 1/Section 3

Le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT

Par devant Nous, Madame LE CABEC, Vice-Présidente, assistée de Madame BOULZE, Greffière, en présence de Monsieur Pierre-Alain PEDEZERT, Juge, et de Farida IBRAHIM, greffière stagiaire

A comparu, selon la décision du juge

F G, né le […] à FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE)

Après lui avoir donné acte de sa comparution, avons procédé à son audition comme suit :

La juge : on a décidé de te recevoir pour t’expliquer la situation et donner ton avis.

Ton frère tout lui a été expliqué, et je pense que pour toi c’est pareil.

Tu es en famille d’accueil .

F : en lieu de vie, c’est un mélange entre le foyer et la famille d’accueil, je suis en internat la semaine, je suis en 2nde. Je rentre en famille d’accueil le week-end ou chez M H I qui est mon père de coeur. Je le vois toutes les vacances, chez lui en Bretagne, et des fois le week-end. J’ai un petit frère là-bas.

Ma maman de coeur, X, c’était la compagne de M H I.

J’ai vécu 10 ans en Martinique, chez Madame Y

J’aimerais pouvoir y retourner.

J’ai toujours vécu avec eux, c’est ma famille.

La juge : tu as des souvenirs de Z (mère biologique) ?

F : c’est des mauvais souvenirs, je les garde mais je ne me base pas dessus pour avancer.

La juge : es tu d’accord avec la procédure en cours de délaissement parental ?

F : je suis d’accord

La juge : tu es en lien avec ton petit frère ?

F : je ne l’ai pas trop vu, je souhaite garder des liens avec lui, j’ai vécu les mêmes choses que lui. Je veux garder contact avec lui car il n’a personne d’autre.

Mon père est décédé, c’est un accident.

F : comment se passe cette procédure ?

La juge : on a été saisi par l’ASE qui explique ta situation et demande une audience.

On entend l’enfant quand on pense que cela peut apporter des éclaircissements.

L’audience aura lieu lundi, il y aura 3 juges, le procureur, l’avocat de l’ASE qui précisera sa demande. Les parents sont aussi convoqués, souvent ils ne sont pas présents. Ces parents n’arrivent pas à s’occuper de leurs enfants.

F : je ne leur en veux pas, il y a eu de la colère, maintenant c’est plus de la tristesse.

La juge : on constate ensuite que le parents n’a pas fait le nécessaire pour l’enfant. L’adoption est possible pour la suite.

Il faut que tu me dises ce que tu souhaites.

1/2

F : j’aimerais que mes parents de coeur deviennent mes vrais parents.

La juge : cela deviendra possible ensuite.

F : j’aimerais être pupille de l’Etat et avoir une vie normale.

La juge : il y a beaucoup d’enfants qui ont une situation difficile. Vous vous êtes à l’abri et ta maman n’a peut être pas les moyens de faire mieux.

F : je ne la juge pas.

F ne souhaitant rien ajouter à ses déclarations, nous avons clos le présent compte rendu, après lecture faite.

Madame A, éducatrice à l’ASE est entendue avec les enfants

La juge : j’ai reçu J qui s’est très bien expliqué et a bien compris pourquoi il était là, F également.

Je pense que l’enfant a sa place et que c’est plus respectueux pour eux d’être entendus.

Madame A : je trouve que cela est très bien que les enfants puissent s’exprimer. C’est une étape importante de leur vie et leur devenir. Ils ont besoin de cette étape pour se construire, il ya un avant et un après.

Le mineur La greffière Le juge La Vice-Présidente

F G F. BOULZE P-A. PEDEZERT S. LE CABEC

Madame A, éducatrice à l’ASE F. IBRAHIM, greffière stagiaire

2/2

COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL DE GRANDE

INSTANCE DE BOBIGNY

173 Avenue Paul Vaillant-Couturier

[…]

Tél : 01.48.95.13.93

[…]

AFFAIRE N° : 16/13276

Chambre 1/Section 3

Le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL DIX SEPT

Par devant Nous, Madame LE CABEC, Vice-Présidente, assistée de Madame BOULZE, Greffière, en présence de Monsieur Pierre-Alain PEDEZERT, Juge, et de Farida IBRAHIM, greffière stagiaire

A comparu, selon la décision du juge

J G, né le […] à ANTONY (HAUTS-DE-SEINE)

Après lui avoir donné acte de sa comparution, avons procédé à son audition comme suit :

La juge : qu’est ce que tu aimerais faire quand tu seras plus grand ?

J : boulanger, je ferai des brochettes de bonbons.

La juge : tu as quel âge ?

J : 8 ans

La juge : vous avez fait une fête ?

J : on a mangé un gâteau.

La juge : il y avait qui ?

J : moi et B, c’est un qui est dans la famille d’accueil.

La juge : il ya qui dans la famille d’accueil ? La dame, tu l’appelles comment ?

J : je l’appelle tata

La juge : son mari

J : oui je l’appelle K

La juge : ils ont des enfants ?

J : un grand.

La juge : i y a d’autres enfants dans la famille ?

J : oui B et il va y en avoir un autre

La juge : tu es gentil ?

J : des fois on joue avec B et quand je perds se n’est pas grave.

La juge : tu es en quelle classe ?

J : je suis en CE2. ça marche bien et c’est une chance car si on ne va pas à l’école on ne sait pas lire ni écrire. Je suis pas très bon en maths.

1/2

La juge : autour de toi, il y tata C, K L et leur enfant D et B

J : D il a une petite amie.

La juge : il y a qui d’autres qui s’occupent de toi ?

J : il ya E mon meilleur amie, la maîtresse, le professeur de judo mais je ne fais plus de judo je veux faire du hip hop.

La juge : il y en a d’autres ?

J : ma tata

La juge : il y a des éducateurs ?

J : oui, je ne sais pas leur nom. Il y en a 2 ou 3, je leur parle des copains, de mon judo.

La juge : est ce que tu sais pourquoi on discute aujourd ‘hui ?

J : car je suis un enfant pupille. Je suis pupille de la Nation et un enfant abandonné.

La juge : ta maman elle n’a pas pu s’occuper de toi

J :ce n’est pas parce qu’elle ne pouvait pas c’est parce qu’elle n’avait pas envie, car aucune maman ne part sans rien dire.

La juge : ça peut arriver car ta maman n’était pas bien dans sa tête, elle avait trop de soucis pour s’occuper d’elle et de toi. Elle a préféré te mettre en sécurité dans une famille.

J : ma maman est de la Martinique, j’y suis allé une fois.

La juge : on doit constater que ta maman elle ne s’occupe pas de ses enfants, et que vous pouvez être déclaré abandonnés pour être pupille de l’Etat, qu’en penses-tu ?

J : je suis d’accord.

La juge : tu as une chance d’avoir un frère

J : je sais comment il est. Je l’aime bien.

La juge : vous allez bien vous connaître petit à petit et tu auras une famille

J : par forcément une famille, c’est pas une grande famille. J’ai 5 frères et soeurs, avec moi ça fait 5. Il y a Kelly.

La juge : tu connais M H I ?

J : c’est mon père, je n’ai pas envie de le connaître.

J ne souhaitant rien ajouter à ses déclarations, nous avons clos le présent compte rendu, après lecture faite.

Le mineur La greffière Le juge La Vice-Présidente

J G F. BOULZE P-A. PEDEZERT S. LE CABEC

F. IBRAHIM, greffière stagiaire

2/2