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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 3e ch., n° 13/12673 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 13/12673 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société EURL BA CONSEIL, Société GIVORS DEVELOPPEMENT, Société AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. STRUCTURES ET BATIMENT, Société GENERALI IARD ,, Société BATIMENT ET GENIE CIVIL, Société QUALICONSULT EXPLOITATION, Société ANONYME GENERALE D' ASSURANCE SAGENA, Société MINOT BATISSEUR BOIS ( MINOT 2 B ), Compagnie d'assurances L' AUXILIAIRE, Société INGECO, Société MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( SMABTP ), Société |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Troisième Chambre
R.G N° : 13/12673
Affaire :
X Y
représenté par Maître B C de la SELARL C-LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
C/
S.A.R.L. STRUCTURES ET BATIMENT
défaillant
Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, es qualité d’ assureur de la SARL STRUCTURES ET BATIMENT
défaillant
R.G N° : 13/09665
Affaire :
Société GIVORS DEVELOPPEMENT
représentée par Maître J K de la SELARL LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON
C/
Société INGECO, SAS
représentée par Me Raphaël BERGER, avocat au barreau de LYON
Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( SMABTP)
défaillant
Société BATIMENT ET GENIE CIVIL, SAS
représentée par Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON
représentée par Maître D E de la SELARL E – CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Société Z A, SAS
représentée par Maître H I de la SELARL CABINET J. I, avocats au barreau de LYON
représentée par Maître H I de la SELARL CABINET J. I, avocats au barreau de LYON
Société EURL BA CONSEIL, SARL
défaillant
Société ANONYME GENERALE D’ASSURANCE SAGENA, SA
défaillant
Société MINOT BATISSEUR M (MINOT 2 B), SAS
représentée par Maître L M de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON
Société L’AUXILIAIRE, SAMCV
représentée par Maître L M de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON
X Y
représenté par Maître B C de la SELARL C-LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
N-O P
représenté par Maître F G de la SELARL BIGEARD – G, avocats au barreau de LYON
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Nathalie LAURENT, Juge de la Mise en Etat de la Troisième Chambre,
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la procédure inscrite sous le numéro RG 13/12673 avec celle inscrite sous le numéro RG 09/9665 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro RG 13/12673 avec celle inscrite sous le numéro RG 09/9665, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro 09/9665 .
Disons que Maître B C de la SELARL C-LE GLEUT devra dénoncer son appel en cause à toutes les autres parties, si ce n’est déjà fait.
Rappelons que ce dossier sera traité à l’audience de Mise en Etat du lundi 16 décembre 2013 à
9 heures ( salle 409) pour conclusions de Me M, Me BARRET et Me G et constitution des autres défendeurs.
Fait à LYON, le 04 Décembre 2013,
Le Juge de la Mise en Etat
Notification à :
Maître B C de la SELARL C-LE GLEUT, vestiaire : 42
Me Alban BARLET, vestiaire : 1099
Maître D E de la SELARL E – CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428
Me Raphaël BERGER, vestiaire : 2167
Maître F G de la SELARL BIGEARD – G, vestiaire : 1211
Maître H I de la SELARL CABINET J. I, vestiaire : 322
Maître J K de la SELARL LEGA-CITE, vestiaire : 502
Maître L M de la SELARL RACINE, vestiaire : 138
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