Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, 1re sect. d, 23 févr. 2026, n° 25/03983 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03983 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille – 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 25/03983 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M2QP
AFFAIRE : [S] [K]
N° /2026
JUGEMENT DU 23 Février 2026
ADOPTION [Localité 1]
Copie à
[D] [S]
[E] [T] [P] [K]
au Sce civil parquet
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel
Assesseurs : Madame MEGDOUD Aïcha
Madame DAUBA Caroline
Greffier : Madame BATTINI Marina,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire,
Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu la requête en adoption simple déposée le 12 août 2025
Vu l’acte notarié du 24 juillet 2024 recueillant le consentement des parties,
Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 26 août 2025
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] de :
[E] [T] [P] [K], née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2]
par
[D] [S] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (EGYPTE)
DIT que l’adopté portera désormais les prénoms et noms de : [E] [T] [P] [S]
ORDONNE qu’à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 62 du code civil, sur les registres de l’état civil.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Sénégal ·
- Partage amiable ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Mère ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Père ·
- Droit de visite
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Document d'identité ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Délai
- Habitat ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Charges ·
- Défaut de paiement ·
- Libération
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Délais ·
- Exécution ·
- Capture ·
- Expulsion ·
- Écran ·
- Logement ·
- Juge ·
- Langage ·
- Adresses ·
- Demande
- Caisse d'épargne ·
- Europe ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnel ·
- Jugement ·
- Titre ·
- Monétaire et financier
- Archipel ·
- Habitat ·
- Bailleur social ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Public ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mobilité ·
- Baignoire ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Acompte ·
- Droit de rétractation ·
- Dommages et intérêts ·
- Résolution ·
- Résolution du contrat ·
- Dommage
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Commandement de payer ·
- Accord ·
- Solde ·
- Code de commerce
- Partage ·
- Notaire ·
- Indivision ·
- Valeur ·
- Veuve ·
- Cadastre ·
- Décès ·
- Biens ·
- Successions ·
- Attribution préférentielle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Extensions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Technicien ·
- Colombie ·
- Mission ·
- Liquidateur
- Vacances ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Pensions alimentaires ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Débiteur
- Divorce ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Date ·
- Marque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Civil ·
- Nationalité française ·
- Juge
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.