Tribunal Judiciaire d'Albertville, 1re chambre, 18 septembre 2025, n° 23/01128

TJ Albertville 18 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	TJ Albertville, 1re ch., 18 sept. 2025, n° 23/01128
Numéro(s) :	23/01128
Importance :	Inédit
Dispositif :	Renvoi à la mise en état
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Philippe MURATJean-Luc MEDINAIbrahim CEKICIChristian ASSIER
Parties :	S.N.C. [ Localité 4, S.A.R.L. ARA

Texte intégral

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

N° RG 23/01128 – N° Portalis DB2O-W-B7H-CVG6 Ordonnance n° 25/00204

DEMANDEURS :

Monsieur [G] [K],

Monsieur [VV] [WC],

Madame [J] [CI] [IK] [IY] épouse [WC],

Aucune INDIVISION [C] – [I],

Monsieur [XD] [UU] [G] [U],

Madame [BZ] [UJ] [IA] [T] épouse [U],

Monsieur [N] [Y] [WW],

Madame [L] [ZM] [P],

L’INDIVISION [A], représentée par M [VS] [A],

Madame [OV] [HM] [OY] [NX] divorcée [FN],

Monsieur [AF] [B],

Madame [D] [E] épouse [K],

Madame [Z] [X],

Madame [M] [X],

Madame [H] [W] [PI],

Madame [S] [SH] épouse [YE],

Monsieur [AG] [YE],

Madame [GZ] [LY] épouse [V],

S.A.R.L. ARA,

Monsieur [F] [O],

Monsieur [OK] [TI],

Monsieur [LK] [CD],

S.N.C. [Localité 4] [Localité 3],

Madame [BC] [RG] [UR] [IN] épouse [XA],

Monsieur [OK] [R] [ZF] [XA],

Tous représentés par M^e Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, M^e Ibrahim CEKICI, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEUR :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [2], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représenté par M^e Philippe MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, M^e Jean-Luc MEDINA, avocat au barreau de GRENOBLE

Nous, […], juge de la mise en état, assisté de […], greffier,

Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance de Mme [H] [W] [PI] à l’encontre du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [2], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES, signifiées par RPVA le 16 juin 2025

Vu l’acceptation du désistement d’instance et d’action par le défendeur par conclusions signifiées par RPVA en date du 10 septembre 2025,

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS que Mme [H] [W] [PI] s’est désistée de l’instance engagée contre le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [2], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES.

DÉCLARONS parfait ce désistement partiel et constatons en conséquence l’extinction de l’instance entre ces parties.

CONDAMNONS Mme [H] [W] [PI] aux dépens de l’instance l’opposant au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [2], sauf convention contraire entre les parties.

DISONS que l’instance se poursuit entre M. [G] [K], M. [VV] [WC], Mme [J] [CI] [IK] [IY] épouse [WC], Aucune INDIVISION [C] – [I], M. [XD] [UU] [G] [U], Mme [BZ] [UJ] [IA] [T] épouse [U], M. [N] [Y] [WW], Mme [L] [ZM] [P], l’indivision [A], représentée par M [VS] [A], Mme [OV] [HM] [OY] [NX] divorcée [FN], M. [AF] [B], Mme [D] [E] épouse [K], Mme [Z] [X], Mme [M] [X], Mme [S] [SH] épouse [YE], M. [AG] [YE], Mme [GZ] [LY] épouse [V], S.A.R.L. ARA, M. [F] [O], M. [OK] [TI], M. [LK] [CD], S.N.C. [Localité 4] [Localité 3], Mme [BC] [RG] [UR] [IN] épouse [XA], M. [OK] [R] [ZF] [XA], d’une part et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [2], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES, d’autre part.

RENVOYONS le dossier à l’audience de mise en état du 04 décembre 2025 pour un dernier avis avant clôture.

Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 18 Septembre 2025.

Le greffier, Le juge de la mise en état,