Tribunal Judiciaire d'Albi, Chambre du conseil, 10 novembre 2025, n° 25/01947

TJ Albi 10 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Erreur matérielle dans le jugement
Le tribunal a constaté qu'il s'agissait d'une erreur matérielle et a décidé de rectifier la date du jugement d'adoption pour qu'elle corresponde à la date réelle de la décision.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Albi, ch. du cons., 10 nov. 2025, n° 25/01947
Numéro(s) :	25/01947
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	24 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

MINUTE N° : 25/00061

JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/01947 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EHDK

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RECTIFICATIF

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur [S],

Prononcé le 10 novembre 2025 par :

Président : – Monsieur BLANC

Assesseurs : – Madame ARRIUDARRE

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu le jugement N° 58/25 prononcé par la chambre du conseil du tribunal judiciaire d’Albi, daté du 16 juin 2025 ;

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 6 novembre 2025 et les conclusions écrites du Ministère Public ;

Vu les diverses pièces produites,

****************

Par jugement daté du 16 juin 2025 N°58/25, le Tribunal judiciaire d’ALBI a prononcé l’adoption simple par M. [K] [I] [E] de Mme [L] épouse [G] [X] ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Statuant en application de l’article 462 du code de procédure civile,

Rectifie le jugement en date du 16 juin 2025 numéro de minute 58/25 rendu par le tribunal judiciaire d’Albi en Chambre du Conseil, en ce sens qu’il sera daté du 8 septembre 2025 en lieu et place du 16 juin 2025 ;

Ordonne que cette rectification soit mentionnée en marge de la minute du jugement rendu le 16 juin 2025 et des expéditions qui en seront délivrées et que nulles copies ou expéditions ne devront être délivrées sans qu’il soit fait mention des rectifications susvisées;

Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Dit que le présent jugement sera notifié à M. [K] [I], Mme [L] épouse [G] [X] et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Le Greffier, Le Juge,