MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 08 septembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00422 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EC3U

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [H] [C]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 08 septembre 2025 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats et en Chambre du conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [E] [G] [F] a été élevé par [C] [D] [H] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [C] [D] [H],

né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5],

De nationalité française,

Retraité,

Domicile : [Adresse 3]

DE :

— Monsieur [E] [G] [F],

né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 5],

De nationalité française,

Profession : gardien de la paix

Domicile : [Adresse 1]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adopté continuera de s’appeler [E] [G] [F] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance n° 272 de [E] [G] [F], né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 5] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [C] [D] [H], à [E] [G] [F] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge