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Sur la décision
| Référence : | TJ Albi, ch. du cons., 8 sept. 2025, n° 25/00847 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00847 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 08 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00847 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEA
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [X] [B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 08 septembre 2025 par :
Président : – Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : – Madame MALLET
— Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions sont remplies et que [G], [C], [W] [F] a été élevé par [B] [K] [Y] [X] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
— Monsieur [B] [K] [Y] [X],
Né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5],
De nationalité française,
Retraité,
Domicile : [Adresse 4] ;
DE :
— Monsieur [G], [C], [W] [F],
Né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7],
De nationalité française,
Profession : gestionnaire de syndic,
Domicile : [Adresse 2] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’adopté s’appellera désormais [G], [C], [W] [Z] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
— l’acte de naissance n° 126/4 de [G], [C], [W] [F], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [B] [K] [Y] [X], à [G], [C], [W] [F], à Me Emmanuelle WEILL et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge
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