MINUTE N° : 78/25

JUGEMENT DU : 10 novembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00835 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EEDA

N.A.C. : 26F

AFFAIRE : [W] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 12]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur BLANC,

Prononcé le 10 novembre 2025 par :

Président : – Monsieur BLANC G.

Assesseurs : – Madame ARRIUDARRE A.

— Monsieur ATTAL M.

Assistés de Madame MARCO S., Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête en date du 23 avril 2025 présentée par Madame le procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple du 24 janvier 2025 réceptionnée le 17 février 2025 formée par :

— Monsieur [Z] [H] [E] [W]

né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11]

de nationalité française

retraité

domicile : [Adresse 5]

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 12 mai 2025, le Ministère Public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et émis un avis favorable ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [J] [I] [R] a été élevé par [Z] [H] [E] [W] comme s’il avait été son enfant, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [Z] [H] [E] [W]

né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11]

de nationalité française

retraité

domicile : [Adresse 5]

DE :

— [J] [I] [R]

né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9]

de nationalité française

profession : employé de travaux publics

domicile : [Adresse 7]

Dit que selon les dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté s’appellera désormais [J] [I] [W] et ses enfants [Y] et [X] [T] [W] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance n° 270 de [J] [I] [R], né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9],

— l’acte de mariage n° 2012-34 de [V] [S] [T] et [J] [I] [R] célébré le [Date mariage 6] 2012 à [Localité 10] en ce qui concerne le nom de l’époux,

— l’acte de naissance n° 817 de [V] [S] [T], née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] en ce qui concerne le nom de son conjoint,

— l’acte de naissance n° 1219 de [Y], [P], [U] [T] – - [R], née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 9] en ce qui concerne son nom et celui de son père,

— l’acte de naissance n° 1417 de [X], [D] [T] – - [R], née le [Date naissance 8] 2010 à [Localité 9] en ce qui concerne son nom et celui de son père ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [Z] [H] [E] [W], à [J] [I] [R] et à Mme le Procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge