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Sur la décision
| Référence : | TJ Albi, cont. general, 23 juil. 2025, n° 25/00826 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00826 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 août 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : /2025
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025
DOSSIER N° : 25/00826 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EDSS
AFFAIRE : S.A.S. SOL’R C/ [Y] [Z], [W] [Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CONTENTIEUX GENERAL CIVIL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
*********
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme MALLET, Vice-Présidente
GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière
PARTIES
DEMANDERESSE
S.A.S. SOL’R,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Nicolas BARTHOULOT, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDEURS
Monsieur [Y] [Z],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Philippe REYNAUD, avocat au barreau d’ALBI
Madame [W] [Z],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Philippe REYNAUD, avocat au barreau d’ALBI
* * * *
Attendu que la S.A.S. SOL’R a fait connaître qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [Y] [Z] et de Madame [W] [Z] ;
Que ce désistement a été expressément accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile;
Constate l’extinction de l’instance à titre principal.
Déclare parfait le désistement d’instance de la SAS SOL’R à l’encontre de Monsieur [Y] [Z] et de Madame [W] [Z] (n° RG 25/00826).
Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l’instance.
Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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