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Sur la décision
| Référence : | TJ Albi, ch. du cons., 16 févr. 2026, n° 25/00853 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00853 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 26/00020
JUGEMENT DU : 16 Février 2026
DOSSIER : N° RG 25/00853 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEZ
N.A.C. : 26F
AFFAIRE : [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 16 Février 2026 par :
Président : – Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : – Madame MALLET
— Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête réceptionnée le 9 avril 2025 et complétée le 6 janvier 2026 présentée par :
— Monsieur [G] [F],
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (Rhône-69),
de nationalité Française
Profession : Consultant
Domicile : [Adresse 1]
et
— Madame [W], [J] [C],
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (Rhône-69),
de nationalité Française
Profession : fonctionnaire
Domicile : [Adresse 1]
Ayant pour avocat Me Claire GIMENEZ, avocat au barreau d’ALBI
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 14 mai 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 11 septembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [A], [P] [X] a été élevé par [G] [F] et [W], [J] [C] comme s’il avait été leur enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
— Monsieur [G] [F],
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (Rhône-69),
de nationalité Française
Profession : Consultant
Domicile : [Adresse 1]
et
— Madame [W], [J] [C],
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (Rhône-69),
de nationalité Française
Profession : fonctionnaire
Domicile : [Adresse 1]
DE :
— Monsieur [A], [P] [X],
né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 4] (Tarn-81),
de nationalité Française,
Profession : Technicien
Domicile : [Adresse 1]
Dit que selon les dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adopté s’appellera désormais [A], [P] [M] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
— l’acte de naissance de [A], [P] [X], né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 4] (Tarn-81) ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [G] [F], [W], [J] [C], [A], [P] [X], à Me [J] [S] et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge des requérants.
Le Greffier, Le Juge,
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