DATE : 16 avril 2026

DÉCISION : contradictoire et en premier ressort

DOSSIER : N° RG 26/00417 – N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ3O / JEX MOBILIER

AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A. SEMIGA

DÉBATS : 16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du peuple francais

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

LE JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

DU 16 AVRIL 2026

COMPOSITION

PRÉSIDENT : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution

GREFFIER : Madame Céline ABRIAL

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [T] [V]

né le 04 décembre 1982 à ALES (30)

demeurant HAMEAU DE CAVALAS II – 63 La Placette – BAT G – LGT 63 – 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES

non comparant, ni représenté

DÉFENDEUR :

S.A. SEMIGA

siège social : Immeuble Carré 20.50 – Bât B – 240 Chemin de la Tour de l’Evêque – 30000 NÎMES

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

représentée par M^e Mireille BRUN, avocat au barreau de NÎMES, subsituée à l’audience par Maître Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES

* * *

PROCÉDURE

Attendu que Monsieur [T] [V] a présenté une requête aux fins d’obtention de délais suite à une mesure d’expulsion devant le tribunal judiciaire de Nîmes ;

Attendu que par jugement en date du 14 novembre 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes s’est déclaré incompétent et a renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire d’Alès ;

Attendu que le dossier a été transmis au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Alès le 20 mars 2026 ;

Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience du 16 avril 2026 par L.R.A.R. en date du 23 mars 2026 pour entendre statuer sur le mérite de cette demande ;

Attendu que par courrier reçu au greffe le 09 avril 2026, Monsieur [T] [V] s’est désisté de sa demande ;

Attendu que par message RPVA en date du 15 avril 2026, la SA SEMIGA a indiqué accepté le désistement ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, Monsieur [T] [V] n’est ni présent, ni représenté.

Qu’il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,

VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [T] [V] ;

DIT le désistement d’instance parfait ;

DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;

DIT que charque partie conservera la charge de ses dépens.

Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION