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Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, 1re ch. cab 2 cont., 20 nov. 2024, n° 23/02013 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02013 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
______________
ORDONNANCE
du juge de la mise en état
______________
20 Novembre 2024
Grosse le :
à :
à :
à :
Expéditions le :
à :
à :
à :
à expert : copies
N° RG 23/02013 – N° Portalis DB26-W-B7H-HTOS 1ère Chambre – JME – CAB n°2
demandeur(s)
avocat(s)
défendeur(s)
avocat(s)
S.A.S. LOGA (RCS DE VERSAILLES 334 042 520 )
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS – Représentant : Maître Claude EBSTEIN de la SELARL CABNET EBSTEIN, avocats au barreau de PARIS
SCCV [Localité 5] – AV DE CHAMPAGNE – IDF ( RCS D’AMIENS 878 138 007 )
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Maître Emmanuel VERFAILLIE, avocat au barreau d’AMIENS
Maître [N] [T] de l’AARPI
GRAPHENES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance contradictoire suivante après que la cause eut été débattue publiquement le 13 Novembre 2024 :
VU l’ordonnance de clôture du 12 septembre 2024 ;
VU les conclusions aux fins de réouverture des débats de la société LOGA ,
VU les conclusions aux fins de rejet de la demande de révocation de l’ordonnance de clôture de la société Montévrain-Av de Champagne-IDF, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des motifs en application de l’article 455 du code de procédure civile ;
VU les articles 802 et 803 du code de procédure civile :
DÉBOUTE la société LOGA de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture pour actualisation de sa créance au 30 septembre 2024 en ce que le décompte des loyers fait l’objet d’une contestation sérieuse et qu’il n’est pas justifié d’une cause grave depuis que l’ordonnance de clôture a été rendue ;
FIXE le délibéré au 12 février 2025.
La présente ordonnance, rendue par mise à disposition des parties au greffe, a été signée par Rachel LALOST, juge de la mise en état et Hassan MNAIMNE, greffier.
LE GREFFIER LA JUGE DE LA MISE EN ETAT
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