Tribunal Judiciaire d'Amiens, 4e chambre cab 6e chambre famille, 19 juin 2025, n° 24/02815
TJ Amiens 19 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à une prestation compensatoire

    Le tribunal a jugé que la demande de prestation compensatoire était irrecevable, sans entrer dans les détails des raisons de cette décision.

  • Rejeté
    Droit au partage des biens

    Le tribunal a déclaré irrecevable la demande de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, sans préciser les raisons de cette décision.

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Sur la décision

Référence :
TJ Amiens, 4e ch. cab 6e ch. famille, 19 juin 2025, n° 24/02815
Numéro(s) : 24/02815
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 3 juillet 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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