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Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 9 referes, 9 juillet 2025, n° 25/00261
TJ Amiens 9 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Erreur matérielle dans l'ordonnance

    Le tribunal a constaté qu'il y avait effectivement une erreur matérielle dans l'ordonnance, justifiant ainsi la rectification demandée.

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Sur la décision

Référence :
TJ Amiens, ch. 9 réf., 9 juil. 2025, n° 25/00261
Numéro(s) : 25/00261
Importance : Inédit
Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour : 23 juillet 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
), S.A.S. ACIA AUTOMOTIVE ( RCS D ' [ Localité 4 ] c/ ES QUALITE D' ASSUREUR DE LA SARL ENTREPRISE [ W ], SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( SMABTP ) RCS DE [ Localité 13 ]

Texte intégral

DU 09 JUILLET 2025

_______________________

R E F E R E

_______________________

S.A.S. ACIA AUTOMOTIVE (RCS D'[Localité 4] 510 803 075)

C/

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) RCS DE [Localité 13] 775 684 764 ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SARL ENTREPRISE [W]

_______________________

N° du dossier :

N° RG 25/00261 – N° Portalis DB26-W-B7J-INVR

Grosse le : 09.07.25

à : Me Chivot, Me Dathy, Me Wacquet, Me Kaeser, Me Le Roy, Me Desmet, Me Gil Rosado, Me Guyot, Me Berezig, Me Janocka, Me Derbise

à :

Expédition le :

à :

à :

Expert X2

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 4]

__________________________________________________________

ORDONNANCE DE REFERE

EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

du

NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

__________________________________________________________

Nous, Eric BRAMAT, Président du Tribunal judiciaire d’AMIENS,

Vu l’article 462 du Code de procédure civile modifié par le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 ;

Vu l’ordonnance de référé rendue le 02 juillet 2025 dans le litige opposant S.A.S. ACIA AUTOMOTIVE (RCS D'[Localité 4] 510 803 075), S.A.S. CIPELIA (RCS D'[Localité 4] 345 184 774) à SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) RCS DE [Localité 13] 775 684 764 es qualité d’assureur de la sarl Entreprise Duffroy, S.A. MSIG INSURANCE EUROPE AG (RCS DE [Localité 13] 753 143 882), S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION (RCS DE [Localité 14] 834 157 513) prise en son établissement secondaire [Adresse 2] à [Localité 10], S.A.S. MENARD (RCS D'[Localité 9] 393 313 358), S.A. SMA SA (RCS DE [Localité 13] 332 789 296) en qualité d’assureur de la SAS MENARD, S.A.S. TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU NORD (RCS DE DUNKERQUE472 501 220), S.A.R.L. QUALINSPECT (RINCENT BTP PICARDIE) RCS D'[Localité 4] 829 468 230, S.A.R.L. FONDYTEST Inscrite à la [Adresse 7] sous le numéro 0701.762.732, Société AG INSURANCE Inscrite à la [Adresse 7] sous le numéro 0404.494.849, S.A.S. DESCAMPS LOMBARDO (RCS D'[Localité 5] 701 920 332), S.A. ALLIANZ IARD (RCS DE [Localité 12] 542 110 291) es qualité d’assureur de la société DESCAMPS LOMBARDO, S.A.R.L. ENTREPRISE [W] (RCS D'[Localité 5] 301 522 686), S.A. FONDASO (RCS D'[Localité 6] 582 621 561), Société L’AUXILIAIRE (SIRENE 775 649 056) ;

Attendu que l’ordonnance précitée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier ;

PAR CES MOTIFS

Rectifiant l’ordonnance précitée,

Disons que le chapeau de ladite ordonnance sera rectifié comme suit: “ ;

S.A.S. DESCAMPS LOMBARDO (RCS D'[Localité 5] 701 920 332)

[Adresse 11]”

[Localité 3]

représentée par Me Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY avocat postulant au barreau d’AMIENS, Maître Alicia GALET, avocat plaidant au Barreau de BETHUNE

au lieu de :

S.A.S. DESCAMPS LOMBARDO (RCS D'[Localité 5] 701 920 332)

[Adresse 11]”

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

et

Société AG INSURANCE Inscrite à la [Adresse 7] sous le numéro 0404.494.849

[Adresse 8]

[Localité 1] (BELGIQUE)

représentée par la selarl Laurent JANOCKA avocat postulant substitué par Me VAZ avocat au barreau d’AMIENS, Me Kathleen DOYEUX de la SELARL BCV AVOCATS-ABOGADOS, avocat plaidant au Barreau de BORDEAUX

au lieu de :

Société AG INSURANCE Inscrite à la [Adresse 7] sous le numéro 0404.494.849

[Adresse 8]

[Localité 1] (BELGIQUE)

non comparante, ni représentée

Ordonnons qu’il sera fait mention de cette rectification sur la minute et les expéditions de l’ordonnance.

Fait en notre cabinet le 09 Juillet 2025

Le Président

Eric BRAMAT

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Textes cités dans la décision

  1. Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010
  2. Code de procédure civile
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