Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 14 nov. 2025, n° 25/01608 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01608 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DU 14 Novembre 2025
Jugement sur requête
ADOPTION SIMPLE
de [L] [M]
Adoptant :
[D] [B]
Répertoire Général :
N° RG 25/01608 – N° Portalis DB26-W-B7J-IL25
— ----------
Parquet :
n° -
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
_____________________________________________________________________
J U G E M E N T
du
QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
_____________________________________________________________________
REQUÉRANT :
Monsieur [D] Robert [B]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Belgique)
demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT QUENTIN.
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) :
Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,
Madame Marine BIZOT, Juge,
Madame Maud GROJEAN, Juge,
Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale,
En présence de Monsieur Samuel VAN DER VLIST, Substitut du Procureur de la République.
DÉBATS :
En Chambre du Conseil, à l’audience du 10 Octobre 2025 ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi, le juge rapporteur, les parties ou leur conseil et le Ministère Public préalablement entendus ;
Le Tribunal a rendu, ce jour, le jugement suivant :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [D] [N] [B]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Belgique)
demeurant [Adresse 4]
DE :
Madame [L] [F] [M]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (60)
Célibataire
demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adoptée conservera le nom de famille de : [M].
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 5] (60) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [D] [B], à Madame [L] [M] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.
En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière, La Présidente,
Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Loyer modéré ·
- Protection ·
- Habitation ·
- Conseil de surveillance
- Commissaire de justice ·
- Opposition ·
- Titre exécutoire ·
- Exécution ·
- Saisie ·
- Contestation ·
- Injonction de payer ·
- Sursis à statuer ·
- Laser ·
- Dénonciation
- Adresses ·
- Consultant ·
- Désistement ·
- Assureur ·
- Avocat ·
- Mise en état ·
- Mures ·
- Chevreau ·
- Instance ·
- Portugal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Mise en état ·
- Accord ·
- Partie ·
- Provision ·
- Rémunération ·
- Mission ·
- Juge ·
- Homologation
- Isolement ·
- Détention ·
- Hospitalisation ·
- Liberté ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Évaluation ·
- Médecin ·
- Pain
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Référé ·
- Provision ad litem ·
- Adresses ·
- Intervention volontaire ·
- Demande d'expertise ·
- Preneur ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Commandement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Bail commercial ·
- Titre ·
- Loyer ·
- Urgence
- Prolongation ·
- Régularité ·
- Insuffisance de motivation ·
- Assignation à résidence ·
- Territoire français ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Étranger
- Cours d'eau ·
- Trouble ·
- Érosion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Propriété ·
- Référé ·
- Provision ·
- Illicite ·
- Défaut d'entretien ·
- Canalisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- Bail ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Charges ·
- Délais
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Nom patronymique ·
- Acte ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil ·
- Effets du divorce ·
- Jugement ·
- Algérie
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Lot ·
- Mise en demeure ·
- Budget ·
- Immeuble ·
- Sommation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.