Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 14 mars 2025, n° 24/02219
TJ Amiens 14 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité aux conditions légales d'adoption

    Le tribunal a constaté que les requérants respectaient toutes les conditions légales pour l'adoption plénière, notamment en ce qui concerne leur situation matrimoniale et leur capacité à accueillir l'enfant.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 14 mars 2025, n° 24/02219
Numéro(s) : 24/02219
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 14 mars 2025, n° 24/02219