Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 4 avril 2025, n° 24/03091
TJ Amiens 4 avril 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux articles 360 et suivants du Code Civil, permettant ainsi l'adoption.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 4 avr. 2025, n° 24/03091
Numéro(s) : 24/03091
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 4 avril 2025, n° 24/03091