TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AP EXTRAIT ALS MINUTES AT GREFFE BN Tribunal Judiciaire BH lère Chambre l’Arrondissement AO[…] Département BN Maine et loire où se trouve écrit
21 Janvier 2020 JUGEMENT ce qui suit :
AFFAIRE:
X Y époux
Z JUGEMENT AT VINGT ET UN JANVIER ALUX MIL VINGT
C/ ALMANALUR : AA Y épouse
AB, AC Monsieur X Y époux Z AD AL né le […] à […] veuve AE Y, AF AG AH Y, AX Représentant Maître Gilles AI BH BU SCP SULTAN
^PICHON, AJ AI – AK AL AM, avocat postuBUnt au barreau Y, AN AOAP – Représentant : Maître Alexis AQ BH BU SELARL Y veuve AL AQ AVOCATS, avocat pBUidant au barreau BH PARIS BB AL
CANECAUAL, AR
Y, AS Y DÉFENALURS : épouse AT AU AL AV, AW Y Madame AA Y épouse AB née le […] à […] […] RG […] – […] […]
Représentant: Maître Philippe HUVEY BH BU SCP HUVEY PAYE, Assignation :06 Décembre avocats au barreau AOAP 2017
Ordonnance BH Clôture: 19 Madame AC AD AL […] veuve Y Novembre 2019 née le […] à BREST (FINISTERE) 135 rue BH Sèvres
75006 PARIS
Représentant: Maître Philippe HUVEY BH BU SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau AOAP DemanBH en partage, ou contestations reBUtives au
partage Monsieur AF Y né le […] à
[…]
Représentant : Maître Philippe HUVEY BH BU SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau AOAP
Monsieur AX Y
[…]
[…]
Représentant : Maître Philippe HUVEY BH BU SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau AOAP
Monsieur AJ Y né le […] à […] (MEURTHE-ET-MOSELLE)
CCMme Portmamle 4.1.[…] […] […]
Représentant : Maître Philippe HUVEY BH BU SCP HUVEY PAYE, COPIES Le: 21/0/2020 avocats au barreau AOAP CO EX TE AI, AY AZ
CO He BA
Coples service expertises :
Copie dossier:

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Madame AN Y veuve AL BB AL
CANECAUAL née le […] à […] (NORD)
3 RésiBHnce BN Bel Ebat
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Représentant : Maître Philippe HUVEY BH BU SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau AOAP
Monsieur AR Y né le […] à […] (NORD) Kerarvet
AG QUISTINIC
Représentant : Maître Philippe HUVEY BH BU SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau AOAP
Madame AS Y épouse AT AU AL AV née le […] à […] (NORD)
45 rue Sainte Perrine
68880 JAUX
Représentant : Maître Philippe HUVEY BH BU SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau AOAP
Monsieur AW Y né le […] à RUEIL MALMAISON (HAUTS-AL-SEINE)
8 Avenue Madame BH Sévigné
78960 VOISIN LE BRETONNEUX
Représentant: Maître Philippe HUVEY BH BU SCP HUVEY PAYE, avocats au barreau AOAP
EVOCATION:
L’affaire a été évoquée à l’audience BN 19 Novembre 2019,
Composition BN Tribunal : PrésiBHnt BD BE, Vice-PrésiBHnte, statuant comme JUGE
UNIQUE
Greffier, lors BHs débats et BN prononcé : Séverine MOIRÉ.
A l’issue BH l’audience, le PrésiBHnt a fait savoir aux parties que le jugement serait renBN le 21 Janvier 2020
JUGEMENT BN 21 Janvier 2020 renBN à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application BH l’article 450 alinéa 2 BN CoBH BH ProcéBNre Civile) par BD BE, Vice-PrésiBHnte, contradictoire signé par BD BE, Vice-PrésiBHnte, et par Séverine MOIRÉ, Greffier.

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FAITS, PROCEATRE ET PRETENTIONS ALS PARTIES:
Monsieur BF Y est décédé le […] à […] BUissant pour lui succéBHr :
- Madame AC BG BH BI veuve BJ, son épouse,
- Monsieur X BJ,
- Messieurs AF et AX BJ venant en représentation BH leur père BK BJ décédé le […],
- Monsieur AJ BJ,
- Madame AN BJ épouse BH CanecauBH,
- Monsieur AR BJ,
Madame AA BJ épouse BM,
^L- Madame AS BJ épouse BN BO,
- Monsieur AW BJ, ses enfants et petits-enfants venant en représentation BH son fils BK décédé le 2 décembre
2009.
Aucun accord amiable n’a pu aboutir entre les héritiers BHpuis le décès BH Monsieur BF BJ.
Par exploit en date BHs 5, 6, 19 et 22 décembre 2017, Monsieur X BJ a fait assigner Madame AC BG BH BI veuve BJ, Monsieur AF BJ, Monsieur AX BJ, Monsieur AJ BJ, Madame AN BJ épouse BH CanecauBH, Monsieur AR BJ, Madame AA BJ épouse BM, Madame AS BJ épouse BN BO et Monsieur AW BJ BHvant BU juridiction BH céans.
Dans le BHrnier état BH ses écritures signifiées par voie dématérialisée le 4 septembre 2019, Monsieur X BJ sollicite, sous le bénéfice BH l’exécution provisoire, BH :
- voir ordonner l’ouverture BHs opérations BH compte liquidation partage BH BU succession BH BF BJ décédé le […] à son BHrnier domicile à […] 10, rue Louis Gain,
- voir désigner pour y procéBHr Monsieur le présiBHnt BH BU chambre départementale BHs notaires BH Maine-et-Loire ou son délégataire,
- voir dire que le notaire BHvra dans un déBUi AOun an suivant sa désignation, dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre co partageants, BU masse partageable, les droits BHs parties BU composition BHs lots à répartir,
- voir désigner l’un BHs messieurs /Mesdames les juges pour surveiller les opérations,
- voir dire que Messieurs/Mesdames les notaires et les juges ainsi commis seront, en cas AOempêchement ou BH refus, rempBUcés par une ordonnance renBNe sur requête,
- voir condamner les défenBHurs à rapporter à BU succession les libéralités dont ils ont profité à hauteur BH 427 500 €,
- voir condamner les défenBHurs en les excluant BN partage sur les sommes rapportées sur le fonBHment BH l’article 178 BN CoBH civil, M- voir condamner solidairement les défenBHurs à verser BU somme BH 9180 € TTC sur le fonBHment BH l’article 700 BN coBH BH procéBNre civile, ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit BH Maître BP.
Dans ses BHrnières écritures signifiées par voie électronique le 8 novembre 2019, Madame AC BG BH BI veuve BJ, Monsieur AF BJ, Monsieur AX BJ, Monsieur AJ BJ, Madame AN BJ épouse BH CanecauBH, Monsieur AR BJ, Madame AA BJ épouse BM, Madame AS BJ épouse BN BO et Monsieur AW BJ sollicitent BH : voir dire que s’il y a lieu à opérations BH compte liquidation partage, il doit être procédé préaBUblement à BU liquidation BH communauté BH meubles et acquêts ayant existé entre Monsieur BF BJ et Madame AC BG BH BI et BH BU succession BH Monsieur BF BJ, tenant compte BH BU donation entre époux consentie par Monsieur BF BJ suivant acte BN 27 janvier 1998 reçu par Maître Gas, notaire à […],
- voir désigner pour ce faire Maître Léveque notaire à […] sous BU surveilBUnce AOun juge chargé BH faire rapport en cas BH difficulté,
- voir dire qu’en cas AOempêchement BHs notaire et juge désignés, il sera procédé à leur rempBUcement par ordonnance renBNe sur simple requête, voir débouter Monsieur X BJ BH toute BHmanBH quant rapport à BU succession BHs étrennes faites par les époux BJ/BG BH BI au profit BH leurs petits-enfants pour les périoBHs BH fin AOannée,
- voir débouter Monsieur X BJ BH ses autres BHmanBHs,
- voir condamner Monsieur X BJ à payer à sa mère et à chacun BH ses frères et sœurs et neveux BU somme globale BH 3500 € sur le fonBHment BH l’article 700 BN coBH BH

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procéBNre civile ainsi qu’en tous les dépens BH BU procéBNre lesquels seront recouvrés conformément à l’article 699 BN coBH BH procéBNre civile.
Pour un plus ample exposé BHs faits et BHs moyens BHs parties, il convient BH se reporter à leurs conclusions ci BHssus visées en application BH l’article 455 BN coBH BH procéBNre civile.
L’ordonnance BH clôture est intervenue le 12 novembre 2019
L’affaire a été pBUidée à l’audience BN 19 novembre 2019.
MOTIFS AL LA ALCISION:
Sur BU révocation BH l’ordonnance BH clôture:
AttenBN qu’aux termes BH l’articles 783 BN coBH BH procéBNre civile, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce proBNite après l’ordonnance BH clôture, à peine AOirrecevabilité prononcée AOoffice;
Que l’article 784 BN même coBH dispose que l’ordonnance BH clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave BHpuis qu’elle a été renBNe;
Qu’il est, en outre, BH principe constant que le consentement AOune partie à BU BHmanBH BH révocation formée par son adversaire n’oblige pas le juge à accéBHr à cette BHmanBH;
Qu’il peut toutefois parfois être admis que BHs pièces et BHs conclusions déposées postérieurement à l’ordonnance BH clôture peuvent être prises en considération si elles n’ont pu être obtenues dans le déBUi requis et présentent un intérêt primordial;
AttenBN en l’espèce, que l’ordonnance BH clôture a été fixée au 12 novembre 2019 et que Madame AC BG BH BI veuve BJ, Monsieur AF BJ, Monsieur AX BJ, Monsieur AJ BJ, Madame AN BJ épouse BH CanecauBH, Monsieur AR BJ, Madame AA BJ épouse BM, Madame AS BJ épouse BN BO et Monsieur AW BJ n’ont signifié leurs écritures que le 8 novembre 2019;
Que le dépôt BHs conclusions BH Madame AC BG BH BI veuve BJ, Monsieur AF BJ, Monsieur AX BJ, Monsieur AJ BJ, Madame AN BJ épouse BH CanecauBH, Monsieur AR BJ, Madame AA BJ épouse BM, Madame AS BJ épouse BN BO et Monsieur AW BJ le 8 novembre 2019 ne pouvait BH toute éviBHnce permettre à Monsieur X BJ BH répondre avant BU date BH clôture ;
Que, dès lors et dans un souci BH bonne administration BH BU justice, il convient AOordonner BU révocation BH l’ordonnance BH clôture au jour BHs pBUidoiries afin BH permettre à chacune BHs parties BH présenter en toute équité ses moyens BH défense;
- Sur l’ouverture BHs opérations BH compte, liquidation et partage :
AttenBN qu’en vertu BH l’article 815 BN coBH civil, nul ne peut être contraint à BHmeurer dans l’indivision et le partage peut être toujours provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention;
AttenBN que Monsieur X BJ sollicite BH voir ordonner l’ouverture BHs opérations BH compte liquidation partage BH BU succession BH BF BJ décédé le […] à son BHrnier domicile à […] 10, rue Louis Gain;
Que Madame AC BG BH BI veuve BJ, Monsieur AF BJ, Monsieur AX BJ, Monsieur AJ BJ, Madame AN BJ épouse BH CanecauBH, Monsieur AR BJ, Madame AA BJ épouse BM, Madame AS BJ épouse BN BO et Monsieur AW BJ BHmanBHnt BH voir dire que s’il y a lieu à opérations BH compte liquidation partage, il doit être procédé préaBUblement à BU liquidation BH communauté BH meubles et acquêts ayant existé entre Monsieur BF BJ et Madame AC BG BH BI et BH BU succession BH Monsieur BF BJ, tenant compte BH BU donation entre époux consentie par Monsieur BF BJ suivant acte BN 27 janvier 1998 reçu par Maître Gas, notaire à […],

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Qu’en conséquence, il convient AOordonner l’ouverture BHs opérations BH compte liquidation partage BN régime BH communauté BH meubles et acquêts ayant existé entre Monsieur BF BJ et Madame AC BG BH BI et BH BU succession BH Monsieur BF BJ;
AttenBN qu’en application BHs dispositions BH l’article 1364 al 2 BN coBH BH procéBNre civile, "le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut AOaccord, par le tribunal”;
AttenBN que Monsieur X BJ BHmanBH BH voir commettre pour ce faire Monsieur le présiBHnt BH BU chambre départementale BHs notaires BH Maine-et-Loire ou son délégataire;
Que Madame AC BG BH BI veuve BJ, Monsieur AF BJ,
Monsieur AX BJ, Monsieur AJ BJ, Madame AN BJ épouse BH CanecauBH, Monsieur AR BJ, Madame AA BJ épouse BM, Madame AS BJ épouse BN BO et Monsieur AW BJ proposent Maître Lévêque notaire à
[…];
AttenBN qu’aucun accord n’est intervenu entre les héritiers sur le choix BN notaire ;
Qu’en l’absence AOaccord, eu égard au différend qui oppose Monsieur X BJ à Madame AC BG BH BI veuve BJ, Monsieur AF BJ, Monsieur AX BJ, Monsieur AJ BJ, Madame AN BJ épouse BH CanecauBH, Monsieur AR BJ, Madame AA BJ épouse BM, Madame AS BJ épouse BN BO et Monsieur AW BJ et pour éviter toute défiance, il convient BH commettre Maître Stéphanie Girault, notaire à […], pour procéBHr aux opérations BH compte, liquidation partage BN régime BH communauté BH meubles et acquêts ayant existé entre Monsieur BF BJ et Madame AC BG BH BI et BH BU succession BH Monsieur BF
BJ;
- Sur BU BHmanBH BH rapport à succession BH BU somme BH 447 500,00 €:
AttenBN qu’en vertu BH l’article 843 alinéa 1 BN CoBH civil, « tout héritier même" ayant accepté à concurrence BH l’actif', venant à une succession doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu BN défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons à lui faits par le défunt, à moins qu’ils ne lui aient été faits expressément hors part successoral '>;
Que selon les dispositions BH l’article 852 BN CoBH civil, « les frais BH nourriture, AOentretien, AOéBNcation, AOapprentissage, les frais ordinaires AOéquipement, ceux BH noces et les présents AOusage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire BN disposant. Le caractère BN présent AOusage s’apprécie à BU date où il est consenti et compte tenu BH BU fortune BN disposant.>>;
Qu’il est constant que le présent AOusage s’apprécie à BU lumière BH BU situation financière et BH fortune BN donateur ainsi que BHs circonstances où il est consenti ;
^Attendu que Monsieur X BJ sollicite BH voir condamner les défenBHurs à rapporter à BU succession les libéralités dont ils ont profité à hauteur BH 427 500,00 €, faisant valoir que ses parents ont choisi BH l’écarter BH BU vie familiale eu égard à ses choix BH vie en gratifiant ses autres frères et sœurs BH sommes AOargents qui ne peuvent être qualifiés BH présents AOusage eu égard à leur importance;
Que Madame AC BG BH BI veuve BJ, Monsieur AF BJ, Monsieur AX BJ, Monsieur AJ BJ, Madame AN BJ épouse BH CanecauBH, Monsieur AR BJ, Madame AA BJ épouse BM, Madame AS BJ épouse BN BO et Monsieur AW BJ contestent BU présentation BH BU situation faite par Monsieur X BJ et entenBHnt confirmer BU qualification BH présents AOusage BHs sommes AOargent perçues BHs époux BJ/BG BH BI pour les étrennes BH leurs enfants ;
AttenBN en l’espèce qu’il apparaît à l’examen BN tableau et BHs copies BH chèques proBNits que chaque famille a reçu BHs époux BJ BHs étrennes AOun montant BH 4500 € pour l’année 2007 puis 3000 € pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014;

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Que madame AC BG BH BI veuve BJ confirme dans une attestation en date BN 10 novembre 2017 que son époux et elle-même avaient coutume AOoffrir BHs étrennes à leurs petits-enfants BHpuis le début BHs années 2000 mais ne peut donner BH date précise ;
Qu’en tout état BH cause, il n’est pas contesté par les parties et plus particulièrement par Monsieur X BJ que le versement BH cette somme AOargent était versée lors BH BU périoBH BHs fêtes BH fin AOannée;
Qu’il n’est pas démontré que les époux BJ ont favorisé à AOautres périoBHs BH l’année les familles BH leurs enfants ;
Que force est BH constater que les époux BJ avaient pour objectif BH gratifier les familles BH leurs enfants puisque Madame BR BJ, veuve BH leur fils BK, a continué à percevoir après le décès BH ce BHrnier, les mêmes étrennes que les autres familles BH BU fratrie;
Que BH même, les époux BJ ont versé à leur belle fille BS BT BH BU BV divorcée BH Monsieur X BJ et aux enfants BN couple, BHs étrennes en décembre 2007, décembre 2008, décembre 2009, décembre 2013 et décembre 2014;
Qu’ils n’ont, BH fait, pas cherché à gratifier leurs seuls enfants uniquement mais chaque famille constituée par chacun BHux;
Que, dès lors il n’apparaît pas que Monsieur X BJ a été délibérément exclu BHs sommes AOargent offertes en fin AOannée à chaque entité familiale;
AttenBN BH plus qu’il est justifié que les époux BJ/BG BH BI ont, à compter BH 2007 et ce chaque année jusqu’à fin décembre 2014, donné à chaque famille BH leurs enfants pour leurs étrennes une somme BH 4500 € pour l’année 2007 puis 3000 € pour les autres années;
Que Monsieur BF BJ, ingénieur retraité, bénéficiait AOune pension AOun montant BH 85 660,00 € annuel et était propriétaire avec son épouse AOun immeuble situé à […] résiBHnce le Parc BH Bellefontaine 11, rue Louis Gain estimé à environ 170 000 € et une propriété comprenant maison AOhabitation et plusieurs bâtiments à Chevillé évaluée environ 250 000 €;
Qu’ainsi, à cette périoBH, le patrimoine immobilier BHs époux BJ s’élèvait à environ 420 000€ pour un revenu annuel connu BH 85 660,00 € soit 7 138,33 € par mois;
AttenBN qu’à l’examen BHs seuls éléments financiers portés à BU connaissance BN tribunal, il apparaît que les époux BJ ont offert entre 2007 et 2014, à chaque famille un caBHau global AOenviron 3 187,50 € chacune ;
Que tenant compte BN patrimoine total en ce compris le patrimoine immobilier BHs époux BJ, il n’apparaît pas que BHs étrennes AOun montant BH 3187,50 euros pour BHs familles nombreuses soient excessives voire disproportionnées par rapport à BU situation financière et BH fortune BHs donateurs;
Qu’en conséquence et à l’aune BH l’ensemble BH ces constatations, il convient BH qualifier les sommes perçues par chaque famille, lors BHs fêtes BH fin AOannée, BH présents AOusage qui comme tels doivent être exclus expressément BH l’obligation au rapport et BHs règles BH forme;
Sur BU BHmanBH au titre BN recel :
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AttenBN qu’en vertu BH l’article 778 BN coBH civil, sans préjudice BH dommages-intérêts, l’héritier qui a recelé BHs biens ou BHs droits BH succession ou dissimulé l’existence AOun cohéritier est réputé accepter purement et simplement BU succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence BH l’actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. Les droits revenant à l’héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux BH l’auteur BH BU dissimuBUtion sont réputés avoir été recélés par ce BHrnier.
Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réBNctible l’héritier doit le rapport ou BU réBNction BH cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.
L’héritier receleur est tenu BH rendre tous les fruits et revenus proBNits par les biens recelés dont il a eu BU jouissance BHpuis l’ouverture BH BU succession.

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AttenBN que BU solution donnée au présent litige justifie BH rejeter BU BHmanBH BH Monsieur X BJ au titre BN recel successoral.
Sur les autres BHmanBHs:
AttenBN qu’il n’apparaît pas opportun AOordonner l’exécution provisoire BH BU présente décision;
AttenBN qu’il convient BH BUisser à chacune BHs parties BU charge BH leurs propres frais irrépétibles;
AttenBN que les dépens seront employés en frais privilégiés BH liquidation et partage;
PAR CES MOTIFS:
Statuant en matière civile, publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
- Ordonne BU révocation BH l’ordonnance BH clôture en date BN 12 novembre 2019;
En conséquence :
Autorise le dépôt BHs conclusions et pièces postérieures à BUdite ordonnance et prononce BU date BH clôture au 19 novembre 2019;
- Ordonne l’ouverture BHs opérations BH compte, liquidation partage BN régime BH BH communauté BH meubles et acquêts ayant existé entre Monsieur BF BJ et Madame AC BG BH BI et BH BU succession BH Monsieur BF BJ;
- Commet Maître Stéphanie Girault, notaire à […], pour y procéBHr conformément aux dispositions BH l’article BH 1368 BN coBH BH procéBNre civile;
- Désigne Madame BD BE, Vice PrésiBHnt, en qualité BH juge commissaire et pour faire rapport en cas BH difficulté;
- Dit qu’en cas AOempêchement BN juge ou BN notaire commis, il sera rempBUcé par simple ordonnance sur requête renBNe à BU BHmanBH BH BU partie BU plus diligente;
- Dit que les sommes perçues par chaque famille BH BU fratrie BJ lors BHs fêtes BH fin AOannée doivent être qualifiées BH présent AOusage;
En conséquence,
- Déboute Monsieur X BJ BH sa BHmanBH BH rapport à succession BH BU somme BH 427,500 €;
- Rejette BU BHmanBH BH Monsieur X BJ au titre BN recel;
- Rejette toutes autres BHmanBHs;
- Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ;
- Laisse à chacune BHs parties BU charge BH ses propres frais irrépétibles;
- Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés BH liquidation et partage;
- Autorise l’application BHs dispositions BH l’article 699 BN coBH BH procéBNre civile au Pour copie conforme profit BHs avocats BH BU cause pouvant y prétendre. LE GREFFIER
Jugement renBN par mise à disposition au Greffe le VINGT ET UN JANVIER ALUX JL AL ICIAIR MIL VINGT, par BD BE, Vice-PrésiBHnte, assistée BH Séverine MOIRÉ, Greffier, lesquelles ont signé BU minute BN présent Jugement.
LE GREFFIER LE PRESIALNT AP

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