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Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, 1re ch., 18 août 2025, n° 25/00124 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00124 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
18 Août 2025
AFFAIRE :
[X] [V]
C/
[T] [D]
N° RG 25/00124 – N° Portalis DBY2-W-B7I-HXEB
Assignation :10 Janvier 2025
Ordonnance de Clôture : 16 Juin 2025
Demande de révocation d’une adoption simple
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
1ère Chambre
JUGEMENT
JUGEMENT DU DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ
DEMANDERESSE :
Madame [X] [V]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] ([Localité 8] ATLANTIQUE)
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Maître Cyrielle DAVID, avocat au barreau d’ANGERS
DÉFENDERESSE :
Madame [T] [D]
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 9]
domiciliée chez Monsieur [R] [D]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Non constituée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue, hors la présence du public, à l’audience du 16 Juin 2025, devant Céline MASSE, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur, les parties ne s’y étant pas opposées.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants :
Président : Céline MASSE, Vice-Présidente
Assesseur : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président
Assesseur : Luis GAMEIRO, Vice-Président
Greffier : Séverine MOIRÉ, Greffier
A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 18 Août 2025.
JUGEMENT du 18 Août 2025
rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application
de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile)
signé par Céline MASSE, Vice-Présidente, et par Séverine MOIRÉ, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Révoque l’ordonnance de clôture à la date du 16 juin 2025.
Révoque l’adoption simple de Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1997 à Nîmes (Gard) par Madame [X] [V] née le [Date naissance 2] 1970 à Guérande (Loire-Atlantique) prononcée en vertu d’un jugement du 03 mars 2014 du tribunal de grande instance d’Angers.
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Rappelle que la révocation de l’adoption fait cesser pour l’avenir tous les effets de l’adoption.
Condamne Madame [X] [V] et Madame [T] [D] par moitié aux dépens.
Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, par Céline MASSE, Vice-Présidente, assistée de Séverine MOIRÉ, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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