Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, réf., 23 avr. 2026, n° 25/00686 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00686 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
LE 23 AVRIL 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 25/686 – N° Portalis DBY2-W-B7J-IFGH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
— ---------------
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
Madame [X] [N] épouse [J],
Et
Monsieur [S] [J]
Demeurant ensemble [Adresse 1]
Représentés par Maître Jean-Philippe MESCHIN de la SELAS CHAINTRIER, Avocat
au barreau de SAUMUR, substitué par Maître Simon GONTRAN, Avocat au barreau
d'[Localité 1],
ET :
Monsieur [Q] [U]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, Avocat au barreau d’ANGERS
*************
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que les demandeurs, à l’audience de ce jour, se désistent de leur instance et de leur action;
Attendu que le défendeur accepte le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action des demandeurs.
Donnons acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.
Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,
C.EXE :
Maître [D] [P]
Maître [G] [I]
C.C
Copie Dossier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Responsabilité décennale ·
- Attestation ·
- Juge des référés ·
- Responsabilité civile ·
- Construction ·
- Commissaire de justice ·
- Ordonnance
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Tunisie ·
- Enregistrement ·
- Ascendant ·
- Ressortissant ·
- Déclaration ·
- Code civil ·
- Souscription ·
- République
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Délais ·
- Dette ·
- Clause ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assesseur ·
- Système de santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conforme ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Consultation ·
- Jugement
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Lieu de travail ·
- Employeur ·
- Arrêt de travail ·
- Date ·
- Charges ·
- Recours
- Commandement ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Résiliation du bail ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Défaut de paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Camping ·
- Sursis à statuer ·
- Incendie ·
- Expertise ·
- Courtier ·
- Sursis ·
- Juge
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bailleur ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice
- Caisse d'épargne ·
- Banque ·
- Monétaire et financier ·
- Paiement ·
- Prestataire ·
- Mise en état ·
- Forclusion ·
- Utilisateur ·
- Service ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Publicité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Picardie ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Dominique
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Mission ·
- Mesure d'instruction ·
- Immatriculation ·
- Vices ·
- Référé
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Délais ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.