LE 30 AVRIL 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS

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N° RG 26/00150 – N° Portalis DBY2-W-B7K-IIM6

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Dans la procédure entre :

S.A.S. BILTOKI [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 947 983 938, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Maître Céline LEROUGE de la SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Célia BRASSIER, Avocates au barreau d’ANGERS, Avocate postulante, et par Maître Virginie TERRIER, Avocate au barreau de PARIS, Avocate plaidante,

ET :

S.A.S. ROME ANTICO, immatriculée au RCS D'[Localité 1] sous le n° 929 504 116, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Maître Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Philippe RANGE, Avocats au barreau d’ANGERS

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Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son

action;

Attendu que le défendeur accepte le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

C.EXE :

Maître Céline LEROUGE

Maître Pierre LAUGERY

C.C

Copie Dossier

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :

A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les

Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,

A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,

En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,

Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,

Par le Greffier soussigné,