Tribunal Judiciaire d'Angoulême, Chambre 1, 22 mai 2025, n° 25/00681

TJ Angoulême 22 mai 2025

Arguments

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Accepté
Omission de statuer
Le tribunal a jugé qu'il était approprié de compléter le jugement pour inclure le rejet des demandes supplémentaires au titre des frais irrépétibles, conformément aux dispositions de l'article 463 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	TJ Angoulême, ch. 1, 22 mai 2025, n° 25/00681
Numéro(s) :	25/00681
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Vanessa POISSONOlivier GUEVENOUXAnne THIBAUD

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME

Minute :

JUGEMENT rectificatif d’erreur matérielle

du 22 Mai 2025

N° RG 25/00681 – N° Portalis DBXA-W-B7J-F7DG

31B

Affaire :

[W] [A] [K]

[Y] [E] [D] épouse [N]

, [L] [F]

, [S] [P] [N]

Copie exécutoire délivrée le :

M^e Olivier GUEVENOUX

M^e Vanessa POISSON

M^e Anne THIBAUD

Expéditions conformes délivrées le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président

Assesseur : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice Présidente

Assesseur : Claire BAYLAC,

Greffier : Julien PALLARO,

DÉCISION Contradictoire RENDUE EN PREMIER RESSORT, par mise à disposition au greffe ; les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

DEMANDERESSE :

Madame [W] [A] [K]

née le 02 Mai 1983 à [Localité 9] nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 6]

représentée par M^e Vanessa POISSON, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant

ET :

DEFENDEURS :

Madame [Y] [E] [D] épouse [N]

née le 30 Mars 1981 à [Localité 8], de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 4]

représentée par M^e Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Monsieur [L] [F]

né le 22 Juin 1944 à [Localité 7]

[Adresse 3]

[Localité 1]

représenté par M^e Olivier GUEVENOUX, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant

Monsieur [S] [P] [N]

né le 31 Janvier 1977 à [Localité 10] nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 4]

représenté par M^e Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Vu le jugement rendu par le Tribunal judiciaire d’ANGOULEME le 6 mars 2025 dans l’affaire opposant Mme [K] [U] à Monsieur Mme [Y] [D], M.[L] [F] et M.[S] [N], inscrite au répertoire général de ce tribunal sous le numéro 23/00168 ;

Vu la requête en omission de statuer formée par M.[L] [F], reçue au greffe du Tribunal le 3 avril 2025 ;

Vu les conclusions de Mme [K] signifiées le 17 avril 2025,

Attendu qu’il convient de compléter le jugement sus-visé selon les modalités indiquées dans le dispositif de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 463 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,

COMPLETE le jugement rendu par le Tribunal judiciaire d’ANGOULEME le 6 mars 2025 dans l’affaire opposant Mme [K] [U] à Monsieur Mme [Y] [D], M.[L] [F] et M.[S] [N], inscrite au répertoire général de ce tribunal sous le numéro 23/00168 ;

DIT qu’en page 6, dans le dispositif du jugement, à la suite de la mention « Condamne in solidum M.et Mme [N] à verser à Mme [K] la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles », il convient de rajouter la mention suivante : « Rejette plus amples demandes au titre des frais irrépétibles » ;

Le reste sans changements ;

DIT que la présente décision sera mentionnée par le greffe sur la minute, et sera annexée aux expéditions, de l’ordonnance rectifiée ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER LE PRESIDENT