Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 28 oct. 2025, n° 25/00383 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00383 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
Minute n° 667/2025
JUGEMENT
du
28 Octobre 2025
50B
N° RG 25/00383 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GBFT
[Z] [U]
C/
[B] [I] [D]
Le :
copies exécutoires
à M. [U]
copies certifiées conformes
à M. [U]
à Mme [D]
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 9 Septembre 2025 ;
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
Monsieur [Z] [U]
né le 31 Août 1998 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2] -
[Localité 4]
DEMANDEUR comparant en personne
ET
Madame [B] [I] [D],
demeurant [Adresse 3] -
[Adresse 4] [Localité 5][Adresse 5]
DEFENDERESSE non comparante
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 28 Octobre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Taxes foncières ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Abattement fiscal ·
- Ordures ménagères ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Bailleur ·
- Congé pour vendre ·
- Vente ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Paiement des loyers ·
- Sommation
- Vanne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Logement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Exécution ·
- Bailleur ·
- Habitation ·
- Situation de famille ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Arrêt de travail ·
- Assurance maladie ·
- Interruption ·
- Indemnisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnités journalieres ·
- Sécurité sociale ·
- Avis ·
- Prolongation ·
- Recours
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Enfant ·
- Prestation familiale ·
- Intermédiaire ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Égypte ·
- Mariage
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis motivé ·
- Procédure d'urgence ·
- Trouble mental ·
- Notification ·
- Contrôle ·
- Santé publique ·
- Consentement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Europe ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Mise en état ·
- Assureur ·
- Commune ·
- Incident ·
- Commissaire de justice ·
- Réserver
- Enfant ·
- Père ·
- Mère ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Conjoint ·
- Education
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Contentieux ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ascenseur ·
- Immeuble ·
- Référé ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Provision ·
- Procédure civile
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Ordures ménagères ·
- Bail ·
- Délai ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt ·
- Copropriété ·
- Charges ·
- Dépense ·
- Lot ·
- Mise en demeure
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.