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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 5 févr. 2026, n° 25/00557 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00557 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
N° RG 25/00557 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5I
Minute n°53/2026
OPH DE L’ANGOUMOIS
C/
[S] [U] [O]
Le :
copies certifiées conformes
à OPH DE L’ANGOUMOIS
à M. [U] [O]
JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 5 Février 2026,
Sous la présidence de Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Françoise BRESSON, Greffier,
Dans l’affaire qui oppose :
l’OPH DE L’ANGOUMOIS,
[Adresse 2]
DEMANDERESSE représentée par monsieur [V]
d’une part
À
Madame [S] [U] [O]
née le 30 Septembre 1983 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 3]
DEFENDERESSE non comparante
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 18 Août 2025,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défendresse n’a présenté aucun moyen de défense ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Constate le désistement de l’OPH de l’ANGOUMOIS qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00557 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5I ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, Le Président,
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