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Sur la décision
| Référence : | TJ Annecy, ch. 1 cont., 9 oct. 2025, n° 24/02224 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02224 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Expédition conforme le Minute : 25/486
Copie exécutoire le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 4]
JUGEMENT DU 9 octobre 2025
CHAMBRE 1
N° REPERTOIRE :
N° RG 24/02224 – N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYLE
VE/SC
DEMANDEURS
— Madame [I] [E] épouse [T], demeurant [Adresse 1]
— Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 2]
représentés par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 56
DÉFENDEUR
Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3]
non représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente
GREFFIER : Madame Sylvie CHANUT, Greffière
Statuant publiquement, au nom du peuple français, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort
Par conclusions transmises le 8 octobre 2025, Madame [I] [E] épouse [T] et Monsieur [N] [E] indiquent se désister de leur instance,
Vu les articles 485, 394 et suivants du code de procédure civile,
Le défendeur n’ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir, le désistement est parfait.
EN CONSÉQUENCE
DONNE acte à Madame [I] [E] épouse [T] et Monsieur [N] [E] de leur désistement d’instance,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
DIT que les frais déjà exposés resteront à la charge des demandeurs sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Et le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
Le Greffier, Valérie ESCALLIER,
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