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Sur la décision
| Référence : | TJ Annecy, ch. 1 réf., 22 sept. 2025, n° 25/00425 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00425 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Expéditions le : Minute : 25/00264
ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00425 – N° Portalis DB2Q-W-B7J-F566
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
Chambre 1 Référés
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DESISTEMENT D’ACTION
DEMANDEURS
— Madame [EY] [G] [J]
née le [Date naissance 17] 1944 à [Localité 27],
demeurant [Adresse 5]
— Monsieur [RE] [XP] [U] [E] ,
né le [Date naissance 13] 1966 à [Localité 29],
demeurant [Adresse 20]
— Madame [N] [EY] [E] épouse [K]
née le [Date naissance 16] 1967 à [Localité 29],
demeurant [Adresse 19]
— Monsieur [X] [F] [OY] [E]
né le [Date naissance 14] 1972 à [Localité 28],
demeurant [Adresse 21]
— Madame [W] [R] [J]
née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 27],
demeurant [Adresse 24]
— Madame [I] [T] [J] née [M]
née le [Date naissance 10] 1937 à [Localité 32],
demeurant [Adresse 18]
— Monsieur [D] [RE] [J]
né le [Date naissance 11] 1959 à [Localité 27],
demeurant [Adresse 25]
— Monsieur [B] [P] [J]
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 27],
demeurant [Adresse 7]
— Monsieur [P] [L] [S] [Z]
né le [Date naissance 12] 1946 à [Localité 27],
demeurant [Adresse 6]
— Madame [MK] [V] [LO] [Z]
née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 27],
demeurant [Adresse 26]
— Monsieur [H] [X] [EC] [E]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 27],
demeurant [Adresse 22]
— Monsieur [C] [Y] [E]
né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 28],
demeurant [Adresse 23]
représentés tous par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants
DÉFENDERESSES
Madame [FU] [A] [O] [Z]
née le [Date naissance 15] 1946 à [Localité 27],
demeurant [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
Société [30]
dont le siège social est sis [Adresse 31]
non comparante, ni représentée
JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier
L’affaire a été appelée à l’audience du 22 Septembre 2025
Par acte de commissaire de justice du 06 Août 2025, Madame [EY] [G] [J], Monsieur [RE] [XP] [U] [E], Madame [N] [EY] [E] épouse [K], Monsieur [X] [F] [OY] [E], Madame [W] [R] [J], Madame [I] [T] [J] née [M], Monsieur [D] [RE] [J], Monsieur [B] [P] [J], Monsieur [P] [L] [S] [Z], Madame [MK] [V] [LO] [Z], Monsieur [H] [X] [EC] [E] et Monsieur [C] [Y] [E] ont fait assigner Madame [FU] [A] [O] [Z] et la société [30] devant le Président du Tribunal judiciaire d’Annecy statuant en matière de référé.
Ils déclarent à l’audience de ce jour se désister expressément de leur demande en vue de mettre fin à leur action en justice devant le Juge des référés du tribunal judiciaire d’Annecy.
Il échet de le constater.
EN CONSEQUENCE
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte à Madame [EY] [G] [J], Monsieur [RE] [XP] [U] [E], Madame [N] [EY] [E] épouse [K], Monsieur [X] [F] [OY] [E], Madame [W] [R] [J], Madame [I] [T] [J] née [M], Monsieur [D] [RE] [J], Monsieur [B] [P] [J], Monsieur [P] [L] [S] [Z], Madame [MK] [V] [LO] [Z], Monsieur [H] [X] [EC] [E] et Monsieur [C] [Y] [E] de leur désistement d’action.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Constatons le désistement de l’action devant le Juge des référés du tribunal judiciaire d’Annecy. ;
Disons que les frais déjà exposés resteront à la charge des demandeurs sauf convention contraire.
Et la présente ordonnance a été signée par le Greffier et le Président.
Le Greffier, Le Président,
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