Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 26 août 2025, n° 25/00845

TJ Avignon 26 août 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de l'hospitalisation pour la santé du patient
La cour a estimé que les certificats médicaux et l'avis du psychiatre justifient la nécessité de prolonger l'hospitalisation pour assurer la sécurité et la santé du patient.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 26 août 2025, n° 25/00845
Numéro(s) :	25/00845
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Jennifer BOUNNONG

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

M. BADENE

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/605

N° RG 25/00845

N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZV

M. [J] [P]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [J] [P]

né le 16 Novembre 1968 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e BOUNNONG Jennifer, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 22 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 26 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [J] [P] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 août 2025 à 10h20, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison d’une tentative d’autolyse médicamenteuse sans critique de son geste ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 22 août 2025 par le docteur [K], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [J] [P] est nécessaire, en ce que malgré une amélioration de son état psychique, l’intéressé présente toujours des angoisses sous-jacentes associées à une logorrhée ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [J] [P] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 28 août 2025, afin de consolider son état en vue de sa sortie prochaine.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [J] [P] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 28 août 2025.

Le 26 Août 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention