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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, contentx gen <ou= 10 000eur, 5 mai 2026, n° 26/00029 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00029 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 26/00029 – N° Portalis DB3F-W-B7K-KMM5
Minute N° :
DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Dossier + Copie délivrés à :
le :
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
S.A.R.L. MFM FERMETURES Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n’ 903 602 803, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Activité :
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Philippe RECHE, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Sabine GONY-MASSU, avocat au barreau D’AVIGNON
DEFENDEUR :
Madame [P] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Yves EDOUARD, Magistrat à titre temporaire,
assisté de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Mars 2026
Le Tribunal :
— Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
— Constate que le défendeur a accepté expressément (ou implicitement par son absence), ce désistement;
— Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 2], le 5 mai 2026
Le Greffier, Le Président,
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