Tribunal Judiciaire de Belfort, Ctx protection sociale, 27 novembre 2025, n° 25/00109

TJ Belfort 27 novembre 2025

Arguments

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Accepté
Désistement de la demande
Le tribunal a pris acte du désistement du demandeur, considérant qu'il ne souhaitait pas continuer l'instance.

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Sur la décision

Référence :	TJ Belfort, ctx protection soc., 27 nov. 2025, n° 25/00109
Numéro(s) :	25/00109
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	6 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

PÔLE SOCIAL

MINUTE N° : 2025/122

N° Rôle : N° RG 25/00109 – N° Portalis DB3P-W-B7J-CQP4

Affaire : M. [T] [C]

C/ Organisme [4]

Nature : Autres demandes contre un organisme

Copie certifiée conforme

délivrée le :

à :

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

(Article 384 et 385 du code de procédure civile)

Le Pôle Social du Tribunal judiciaire de BELFORT, a rendu le jugement contradictoire suivant, après que la cause ait été débattue en audience publique le vingt sept Novembre deux mil vingt cinq devant :

Présidente : Madame Claire GUILLET, Présidente du [6]

Assesseur : Monsieur Nicolas KAIL, représentant les travailleurs non salariés,

Assesseur : Monsieur Christophe CARIGNANO, représentant les travailleurs salariés,

Greffière : Madame Alexandra DEMESY, Greffière lors des débats et du prononcé sur le siège

Et qu’il en a été délibéré conformément à la Loi par le magistrat et les assesseurs ayant assisté aux débats ;

DANS L’AFFAIRE ENTRE :

M. [T] [C], demeurant [Adresse 2]

DEMANDEUR Non comparant

ET :

Organisme [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]

DEFENDERESSE Représentée par Mme [L] [I], rédactrice juridique au service contentieux

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier reçu le 8 août 2025, Monsieur [T] [C] a saisi le pôle social contestant une décision de la [5] .

Par mail du 19 octobre 2025, Monsieur [C] [T] indique qu’il ne se présentera pas à l’audience , que c’est peine perdue et qu’il n’a pas les moyens financiers de prendre les services d’un avocat.

L’affaire a été appelée à l’audience du jeudi 27 novembre 2025.

MOTIVATION

Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande au vue de mettre fin à l’instance.

En l’espèce, au vu du courrier du 19 octobre 2025, il apparait que le demandeur n’entend pas poursuivre la présente procédure. Il sera donc considéré qu’il se désiste de cette instance.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal :

— prend acte du désistement d’instance de Monsieur [C] [T] .

— ordonne le retrait du rôle de l’instance inscrite au rôle général sous le N°RG 25/00109 – N° Portalis DB3P-W-B7J-CQP4

— condamne Monsieur [T] [C] aux éventuels dépens de l’instance.

La Greffière, La Présidente,