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Sur la décision
| Référence : | TJ Besançon, sec2, 16 sept. 2025, n° 25/01767 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01767 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | E.U.R.L. CLEMENT FUSIS GARAGE RENAULT FRANOIS |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Localité 4]
☎ [XXXXXXXX01]
[Courriel 5]
DOSSIER N° N° RG 25/01767 – N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFF
Copie délivrée le
à Mr [H]
JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT
Audience publique du 16 Septembre 2025,
Sous la présidence de ROCHE Jeanne , Juge au Tribunal judiciaire de Besançon, assistée de TALIDEC Caroline, Greffier.
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [R] [H]
né le 27 Novembre 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] comparant en personne
DEFENDERESSE :
E.U.R.L. CLEMENT FUSIS GARAGE RENAULT FRANOIS, dont le siège social est sis [Adresse 7]
non comparante ni représentée
Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 17 Juin 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile.
Attendu que le demandeur déclare expressément se désister de son instance.
Attendu que la défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense.
LE TRIBUNAL,
Constate le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/01767 – N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFF.
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, La juge,
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