Tribunal Judiciaire de Béziers, Chambre 1 section 1, 23 mars 2026, n° 25/02690

TJ Béziers 23 mars 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 23 mars 2026, n° 25/02690
Numéro(s) :	25/02690
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	31 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Nathalie PARGOIRE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BEZIERS

MINUTE N° 26/44

AFFAIRE : N° RG 25/02690 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E32O7

Jugement rendu le 23 Mars 2026

Adoption simple de l’enfant du conjoint

REQUERANT :

Monsieur François COURMONT

né le 16 Novembre 1952 à NOGENT LE ROTROU (28400)

2 avenue de Cassan

34320 ROUJAN

Assisté de M^e Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS

PARTIE INTERVENANTE :

Héloïse Caroline BOUZAT

née le 15 Novembre 1981 à LIMOGES (87000), demeurant 2 avenue de Cassan – 34320 ROUJAN

comparante en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 :

Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :

Clémence BOINOT, VIce-présidente,

Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,

Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,

MINISTERE PUBLIC :

Amélie ROBIN substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.

JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.

Copie conforme notifiée:

à l’adoptant/LRAR

à l’adopté(e)/LRAR

au conseil des parties

au PR

le greffier

copie dossier

copie exécutoire au PR le

********

Le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;

Vu la requête en date du 08 Octobre 2025 présentée par M^e Nathalie PARGOIRE pour le compte de Monsieur François COURMONT né le 16 Novembre 1952 à NOGENT LE ROTROU (28400) ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les conclusions écrites de Monsieur le Procureur de la République en date du 09 janvier 2026 ;

Après avoir entendu le rapport du magistrat commis et en avoir délibéré ;

Vu le consentement donné à l’adoption par l’adoptée, l’adoptant et son conjoint, le 14 mai 2025 ;

Constatant que les conditions légales de l’adoption sont remplies.

Vu l’article 363 du code civil,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION, [Localité 1] de :

[V], [H], [E]

née le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 2]

par :

[F], [O]

né le, [Date naissance 2] 1952 à, [Localité 3]

Dit que l’adopté(e) conservera les prénom et nom de :

[V], [H], [E],

Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.