Tribunal Judiciaire de Blois, Cabinet 1, 7 octobre 2025, n° 24/03844
TJ Blois 7 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Fondement légal du divorce

    La cour a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce étaient réunies, rendant ainsi la demande fondée.

  • Accepté
    Intérêt supérieur de l'enfant

    La cour a jugé que les modalités de garde établies garantissent l'équilibre et le bien-être des enfants, en permettant une alternance entre les deux parents.

  • Accepté
    Responsabilité parentale partagée

    La cour a confirmé que les frais fixes relatifs aux enfants seront partagés par moitié, conformément à la responsabilité parentale conjointe.

  • Accepté
    Liquidation des biens communs

    La cour a ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, sans désignation d'un notaire pour surveiller les opérations.

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Sur la décision

Référence :
TJ Blois, cab. 1, 7 oct. 2025, n° 24/03844
Numéro(s) : 24/03844
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
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Texte intégral

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