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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, 12e ch., 5 janv. 2020, n° 2020 |
|---|---|
| Numéro : | 2020 |
Texte intégral
Cour d’Appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Jugement prononcé le 2020 Extrait des minutos du Greffe 12ème chambre correcti du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY N° minute
No parquet :
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Bobigny le AOÛT DEUX MILLE VINGT,
composée de Madame e, juge, présidente du tribunal correctionnel désignée conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.
Assistée de Madame M a, greffière,
en présence de Madam Stéphanie, substitut.
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Madame le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
ET
Prévenu
En
Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire Placement sous contrôle judiciaire en date du 06/01/2020
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 16/03/2020
comparant assisté de Maître JOSSEAUME REMY avocat au barreau de PARIS,
CONDUITE D’UN VEHICULE EN ETAT D’IVRESSE MANIFESTE faits commis le
5 janvier 2020 à TREMBLAY EN FRANCE
DEBATS
Le tribunal estime que la publicité des débats est dangereuse pour l’ordre public sanitaire compte tenu de l’épidémie de CORONAVIRUS, le tribunal ordonne que les débats se déroulent à publicité restreinte ;
A l’appel de la cause, la présidente a constaté la présence et l’identité de X et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
La présidente a informé le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.
La présidente a instruit l’affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et reçu ses déclarations.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître JOSSEAUME REMY, conseil de a été entendu en sa plaidoirie.
Le prévenu a eu la parole en dernier.
Le oreffier a tenu note du déroulement des débats
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de
Page 3/5
Lo Cap
Relaxe our les faits de CONDUITE D’UN VEHICULE EN ETAT
D’IVRESSE MANIFESTE commis le 5 janvier 2020 à TREMBLAY EN FRANCE.
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