TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY

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AUDIENCE DE REFERES

DU 04 Novembre 2024

Dossier N° RG 24/01421 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOME

Minute 24/00086

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Association HOTEL SOCIAL 93,

demeurant [Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par M^e Aude BOURUET AUBERTOT, avocat au barreau de PARIS

d’une part,

DÉFENDEURS :

Monsieur [G] [Y],

demeurant [Adresse 2]

[Adresse 8]

[Localité 7]

représenté par M^e Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS

Madame [E] [Z] épouse [Y],

demeurant [Adresse 2]

CHU ALTO

[Localité 7]

non comparante, ni représentée

d’autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 29 Mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que les parties défenderesse ont acceptées, expressément ou implicitement, par leur absence à l’audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01421 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOME;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Sandra GAGNOUX Maud PICQUET