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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 4, 9 déc. 2024, n° 24/11081 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11081 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 4/section 4
Affaire : N° RG 24/11081 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y232
Minute n° 24/03116
Monsieur [L] [S]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0897
C/
Madame [Z] [X] épouse [S]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Carole TORTI
Fait à [Localité 1], le 09 Décembre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Valérie OURSEL-ZUBER
Copie à Me Daniel FELLOUS, Me Balthasar VAN ROOSENDAAL
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