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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 26 févr. 2024, n° 23/10946 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10946 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 23/10946 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YNRE
N° de minute : 24/00168
REQUÉRANT
Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 3]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[H] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple :
de [H] [L], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6],
par M. [J] [Y], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7], commune déléguée de [Localité 8] (Maine-et-[Localité 5]),
Dit que l’adoptée conservera son nom,
Dit que l’adoption prendra effet le 31 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [J] [Y],
— à Mme [H] [L],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT-SIX FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU
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