Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 2, 23 avr. 2024, n° 21/03826 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/03826 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 4/section 2
Affaire : N° RG 21/03826 – N° Portalis DB3S-W-B7F-VEJU
Monsieur [D] [C] [K]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB138
C/
Madame [I] [Z] [G] [X] épouse [K]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169
Minute n° 24/01135
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)
Nous, Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige FRANCOIS, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 18 Juin 2021,
Condamnons le demandeur aux dépens.
Le Greffier,
Edwige FRANCOIS
Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Mégane LAUJAIS
Transmis à Me Marjorie MORISE, Me Sophie ROYER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Carolines ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Conjoint ·
- Bien personnel ·
- Mariage
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Délégation ·
- Ordonnance
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Révocation ·
- Cause grave ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Défense au fond ·
- Copropriété
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit ·
- Contrats ·
- Intérêt ·
- Clause pénale ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Délais
- Autres demandes en matière de libéralités ·
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Date ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Mineur ·
- Juge ·
- Expédition
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Syndic
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prévoyance ·
- Caisse d'épargne ·
- Contrat d'assurance ·
- Sociétés ·
- Substitution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courrier ·
- Adresses ·
- Banque ·
- Capital
- Divorce ·
- Mère ·
- Enfant ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Partage ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Anniversaire ·
- Code civil ·
- Mariage
- Régimes matrimoniaux ·
- Divorce ·
- Algérie ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Notaire ·
- Non avenu
Sur les mêmes thèmes • 3
- Créanciers ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Commission de surendettement ·
- Durée ·
- Plan ·
- Rhin ·
- Épargne ·
- Rééchelonnement ·
- Couple
- Musée ·
- Etablissement public ·
- La réunion ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Clause
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis motivé ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Maintien ·
- Certificat médical ·
- Contrainte ·
- Agence régionale ·
- Cigarette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.