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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 9 cab 09 g, 27 nov. 2025, n° 24/05368 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05368 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 9 cab 09 G
N° RG 24/05368 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMLO
Notifiée le :
Expédition à :
Me Anne GUNTHER – 1837
Me Romain MONTARON – 3468
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 27 Novembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSES
Madame [D] [P] [E] [V]
née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2] (06), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Romain MONTARON, avocat au barreau de LYON
Madame [U] [M] [L] [S]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] agissant en qualité d’administratrice légale unique de son fils mineur, [R], [A], [N] [V]
représentée par Me Romain MONTARON, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [I] [H] [Y]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 4] (69), demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON
Madame [F] [V] épouse [C]
née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] (69), demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/05368 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMLO ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 27 Novembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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