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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 2, 6 déc. 2024, n° 24/04710 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04710 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/04710 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFF
Numéro de minute :
S.D.C. [Adresse 5] [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société OXIGEN, agissant poursuites et diligences de sa Présidente
Représentant : Maître [M], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 186
C/
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, Juge de la mise à l’état, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 15 Mai 2025 à 14 H 00, Chambre du conseil 2,
[Adresse 3]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 2], le 06 Décembre 2024,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le Juge de la mise à l’état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Maître François THOMAS de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES
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