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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 3, 6 févr. 2024, n° 23/02961 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02961 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 2/section 3
Affaire : N° RG 23/02961 – N° Portalis DB3S-W-B7H-W75O
Minute n°24/00305
Monsieur [Z] [N]
Représentant : Me [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 93
C/
Madame [U] [E] épouse [N]
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile)
Nous, Flora DAYDIE, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Line ASSIGNON, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle,
Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
Fait à [Localité 1], le 06 Février 2024,
Le Greffier,
Line ASSIGNON
Le Juge de la mise en état,
Flora DAYDIE
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