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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 1, 4 juin 2024, n° 24/05553 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05553 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— -----------------
MINUTE N° 24/01627
Chambre 4/section 1
N° RG 24/05553 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL23
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 04 Juin 2024
Rendu par Madame Louise GOERGEN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Dit que le jugement du 16 décembre 2021 sera modifié comme suit au niveau de sa page 1 :
Au lieu de
Monsieur [W] [S] [P]
Il convient désormais de lire :
Monsieur [N] [S] [P]
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
Dit qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Madame [Y] [L] Madame [J] [U]
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