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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 3 sect. 3, 22 oct. 2024, n° 24/01392 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01392 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 3/section 3
Affaire : N° RG 24/01392 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YZCY
Minute n° 24/00738
Madame [J] [M] épouse [D] épouse [D]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob 81
C/
Monsieur [C] [D]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Clothilde REYNAERT, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Clothilde REYNAERT
Fait à [Localité 1], le 22 Octobre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Eléonore FERRÉ-LONGER
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