Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 17 juin 2024, n° 21/12474

TJ Bobigny 17 juin 2024

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption simple était conforme à l'intérêt de l'enfant, permettant de renforcer les liens familiaux tout en respectant la filiation d'origine.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 17 juin 2024, n° 21/12474
Numéro(s) :	21/12474
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2024

Chambre 1/Section 3

N° RG 21/12474 – N° Portalis DB3S-W-B7F-V5AY

N° de minute : 24/00542

REQUÉRANT

Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 4]

PARTIE INTERVENANTE

[D] [U] [G], demeurant [Adresse 4],

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[F], [X] [W],

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Assesseur : Madame [F] MAZIERES, Vice-Présidente

Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple :

de [F], [X] [W], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 11] (Seine-[Localité 11]),

par M. [Y] [E], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (Angola),

marié le [Date mariage 6] 2020 à [Localité 10] à Mme [D] [U] [G], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] (République démocratique du Congo),

demeurant ensemble [Adresse 3],

Dit que l’adoptée portera désormais le nom [E] en application de l’article 363 alinéa 1er du code civil dans sa rédaction alors applicable,

Dit que l’adoption prendra effet le 20 décembre 2021, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, et notamment l’article 362 du code civil, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 11] (Seine-[Localité 11]), à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à M. [Y] [E],

— à M. [Z], [V] [W] et Mme [D] [U] [G], ès qualité de représentants légaux de l’enfant mineur [F], [X] [W] et en leur nom personnel,

— au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI PRONONCÉ AU PALAISDE JUSTICE DE [Localité 7], L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-SEPT JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU