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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 1, 21 mai 2025, n° 24/09366 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09366 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 5/Section 1
Affaire : N° RG 24/09366 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3AD
Numéro de minute : 25/00762
S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869
C/
Monsieur [Y] [M]
Madame [I] [M]
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture rendue le 18 février 2025,
Vu les conclusions aux fins de révocation de clôture du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] (93), représenté par son syndic, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS, notifiées par RPVA le 09 mai 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Le syndicat des copropriétaires sollicite la révocation de la clôture au motif qu’un échéancier a été arrêté entre les parties postérieurement à l’ordonnance de clôture du 18 février 2025 aux fins d’apurer la dette.
Au regard de ces éléments, attestant d’une possible résolution amiable du litige, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état,
Révoquons l’ordonnance de clôture du 18 février 2025,
Ordonnons la réouverture des débats,
Disons que l’affaire sera de nouveau évoquée à l’audience de mise en état du 25 septembre 2025 à 10h00, pour conclusions en désistement du syndicat des copropriétaires ou conclusions d’actualisation en cas de poursuite de l’instance. En l’absence de telles conclusions ou de tout message du syndicat des copropriétaires, l’affaire sera radiée.
Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2025,
Le greffier,
Zahra AIT
Le juge de la mise en état,
Charlotte THINAT
Transmis à : Me Florian CANDAN
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