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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 3 mars 2025, n° 25/00197 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/00197
N° Portalis DBX4-W-B7I-TWJW
N°
DÉSISTEMENT
DU 03 mars 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [T] [S] [N] [J]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Comparant en personne
à :
Monsieur [B] [F]
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant, ni représenté
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du 04 décembre 2024 reçu au greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse le 04 décembre 2024.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement de Monsieur [T] [S] [N] [J] ;
DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°25/00197 ;
DIT que Monsieur [T] [S] [N] [J] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 03 mars 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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