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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 7, 29 nov. 2024, n° 24/04100 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04100 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/04100 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVM
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français
1ère Chambre – Section 7
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 29 NOVEMBRE 2024
N° RG 24/04100 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVM
N° de minute : 24/
Demande d’adoption simple
Parties :
Adoptant : [X] [I] [D]
Adopté : [F] [N] [Z]
Le tribunal composé de :
Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge
assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier
hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,
s’est réuni le 29 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :
[X] [I] [D]
né le 21 décembre 1954 à [Localité 5]
demeurant : [Adresse 3]
[Localité 4]
* * *
[Motifs de la décision occultés]
EN CONSÉQUENCE,
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;
Prononce l’adoption simple de :
[F] [N] [Z], né le [Date naissance 7] mil neuf cent quatre vingt douze à vingt et une heures dix sept minutes à [Localité 6], du sexe masculin, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, animateur formateur, demeurant : [Adresse 2] ;
Par
— N° RG 24/04100 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVM
[X] [I] [D], né le [Date naissance 8] mille neuf cent cinquante quatre à quatre heures quinze minutes à [Localité 5], du sexe masculin, ayant conclu avec [G] [K] [Y] un pacte civil de solidarité enregistré au tribunal d’instance de LAGNY SUR MARNE (77400) le [Date mariage 1] 2009, retraité, demeurant : [Adresse 3]
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 22 mars 2024 ;
Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;
Dit que l’adopté conservera le nom de : [Z] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté : [F] [N] [Z], né le [Date naissance 7] mil neuf cent quatre vingt douze à [Localité 6] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à :
— [X] [I] [D]
— [F] [N] [Z]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
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