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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 3, 20 janv. 2025, n° 23/08037 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08037 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 23/08037 – N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZU
S.A.R.L. GREEN PALETTE, prise en la personne de son représentant légal.
Représentant : Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2416
C/
S.C.I. JK DIDEROT
Représentant : Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0021
AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ
Je vous informe que le délibéré sera rendu le Lundi 17 Mars 2025 à 14h00 par mise à disposition au greffe.
Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Transmis à : Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS
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