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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. jaf b, 7 oct. 2024, n° 22/04394 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/04394 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
la SCP CHATELAIN GUTIERREZ
la SCP TOURNIER & ASSOCIES
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Par mise à disposition au greffe
Jugement du 07 Octobre 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/
N° RG 22/04394 – N° Portalis DBX2-W-B7G-JURU
AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024
JUGEMENT
Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assistée de Brigitte GIRARDEAU, Greffier,
DANS L’INSTANCE ENTRE :
DEMANDERESSE :
Mme [M] [K] [N] [V] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Maître Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocats au barreau de NIMES
ET
DEFENDEUR:
M. [Y] [C]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Patricia TEULADE, avocat au barreau de NIMES
Après que la cause ait été débattue, en Chambre du Conseil, le 01 Juillet 2024, après en avoir été délibéré, a été rendu le 07 Octobre 2024 par mise à disposition, en Premier Ressort, le Jugement contradictoire :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours,
ORDONNE le rabat de l’ordonnance de clôture du 17 juin 2024 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état du lundi 18 novembre 2024 pour éventuelles conclusions des parties;
RESERVE des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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